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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets ménagers. Des orientations en matière de gestion des déchets ont été données par la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. La première priorité demeure la maîtrise du traitement. Il s'agit en effet de veiller au respect de la réglementation et de diminuer les émissions de polluants. Un travail important a déjà été réalisé au cours des années passées, il s'agit de l'achever. Les dernières décharges non autorisées doivent être fermées. Une grande attention sera accordée au respect des délais de mise en conformité des usines d'incinération pour la fin de l'année 2005. Une gestion complète des déchets ne doit pas se limiter au seul traitement. La politique en matière de prévention de la production de déchets a été relancée. Comme annoncé lors des VIIe Assises nationales des déchets à La Baule, la grande distribution a pris des premiers engagements pour diminuer les quantités de sacs de caisse distribuées. Par ailleurs, le ministre de l'écologie et du développement durable a présenté le 16 juin 2004 l'opération « merci d'épargner ma boîte aux lettres ! », qui permet à tous ceux qui le souhaitent de ne pas recevoir d'imprimés publicitaires et de gratuits sans adresse en apposant un autocollant sur leur boîte aux lettres. Si 5 % des foyers apposent un tel autocollant, 40 000 tonnes de déchets seront évitées chaque année. Le plan national de la prévention de la production de déchets contient d'autres actions concrètes, relevant notamment de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La mise en oeuvre de filières dédiées est source de progrès en matière de recyclage. Celle concernant les pneumatiques usagés a démarré en début d'année 2004. La mise en place de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques permettra de valoriser davantage ce type de déchets, mais aussi de détourner des modes de traitement traditionnels certains déchets contenant des substances dangereuses. Enfin, malgré tous les efforts faits en matière de prévention ou de recyclage, il restera toujours des ordures ménagères résiduelles à éliminer. Plusieurs études font état d'un risque de pénurie de capacités de traitement dans un grand nombre de départements d'ici quelques années. Il convient de réagir dès maintenant à cette situation. Une plus grande implication des élus locaux, rendue possible par la décentralisation prévue des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, est un premier élément de réponse. La vigilance de l'État quant au respect de la réglementation des installations de traitement de déchets, indispensable pour créer un climat de confiance, en est un deuxième. Un projet de loi permettra de préciser ces objectifs et de leur donner force législative.
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