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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la conservation des sols par les agriculteurs. En effet, si l'agriculture doit s'adapter à l'environnement économique, elle a d'autres responsabilités à assumer dans notre société que celles purement marchandes. Elle doit assurer la conservation des sols et permettre l'éclosion d'une ruralité nouvelle en évitant la désertification des campagnes. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'activité de « paysagiculteur » de la profession agricole, étant entendu que le marché ne peut être en mesure de rémunérer cette activité essentielle.
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Texte de la REPONSE :
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Les sols constituent le socle de l'activité agricole et doivent à ce titre être préservés. Conscient de cet enjeu majeur, l'État a créé en 2001, entre, d'une part les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement et, d'autre part, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'institut français de l'environnement (IFEN) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), un groupement d'intérêt scientifique sur les sols dénommé GIS-Sol. Il est chargé de réaliser des actions d'inventaire géographique et pédologique des sols et de suivi opérationnel de leurs qualités, des actions de création et de gestion d'un système d'information répondant aux besoins des pouvoirs publics et de la société ainsi que la valorisation des données et des résultats obtenus. Ainsi, le programme « Inventaire, gestion et conservation des sols - IGCS », programme unique d'inventaire multi-échelle et outil d'aide à la décision, permet d'évaluer les aptitudes des sols à différents usages et d'en préciser les risques. La multifonctionnalité de l'agriculture et le rôle des agriculteurs, notamment dans l'entretien et la gestion de l'environnement et des paysages, sont reconnus dans la politique agricole aux niveaux national et communautaire. Des mesures très concrètes ont été prévues pour aider les agriculteurs à répondre à ces demandes de la société non prises en charge par le marché. Les mesures agroenvironnementales (MAE) mises en oeuvre dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN) font l'objet de contrats pluriannuels volontaires passés entre les agriculteurs et la puissance publique pour mener des actions particulières en faveur de l'environnement et des paysages. Un recentrage s'est opéré à partir de 2002 pour permettre à ces mesures de mieux répondre aux enjeux principaux de chaque territoire considéré, qu'il s'agisse de l'eau, des sols, de la biodiversité, des paysages ou de l'énergie. La prime herbagère agroenvironnementale (PNAE) permet notamment de favoriser les systèmes herbagers qui jouent un rôle important dans l'entretien et l'ouverture des paysages. De plus, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est destinée aux agriculteurs travaillant en zone de montagne ou dans des conditions environnementales difficiles pour une production agricole rentable. Cette aide compense les surcoûts de production des agriculteurs dans ces zones et contribue également à rémunérer des services rendus par les agriculteurs pour l'entretien et la gestion des espaces. Concernant les risques liés à l'érosion des sols, la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit la délimitation, par les préfets, de zones d'érosion pour lesquelles ils établissent, en concertation avec les collectivités territoriales et les représentants des propriétaires et des exploitants agricoles concernés, un programme d'actions visant à réduire l'érosion des sols de ces zones.
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