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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les propositions de la Société protectrice des animaux (SPA) s'opposant au classement de plusieurs animaux dans la catégorie des espèces nuisibles. On peut, en effet, s'étonner que la belette, petit carnivore de 100 grammes, mesurant moins de 25 centimètres, soit classée dans la catégorie des espèces nuisibles alors qu'il convient, au contraire, de maintenir et développer, en toutes circonstances, la faune et la flore comme l'a montré, le 6 novembre 2002, un rapport présenté dans le cadre de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONUFS). Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces considérations écologiques.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux préoccupations de la Société protectrice des animaux (SPA) concernant la réintroduction, dans la liste des nuisibles, de la belette, du putois et de la martre. Le Gouvernement a porté dans l'arrêté du 6 novembre 2002 une appréciation différente de celle qui avait conduit le précédent gouvernement à publier l'arrêté du 21 mars 2002. Préfigurant le fonctionnement de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, créé par décret du 17 juillet 2002, les services du ministère de l'écologie et du développement durable ont demandé à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de rassembler les données scientifiques existantes auprès des organismes compétents, comme le Muséum national d'histoire naturelle. Un nouveau rapport a été remis en septembre 2002. L'existence de risques de dommages à certaines activités économiques, même localisés, a justifié le rétablissement des trois espèces concernées sur la liste des animaux nuisibles. En effet, lorsque les populations de rongeurs qui constituent le régime alimentaire habituel de la belette, du putois et de la martre sont en diminution, ces populations fluctuant selon des cycles annuels, les trois espèces en question peuvent exercer une prédation importante sur des espèces fragiles comme les perdrix ou les oiseaux nichant au sol (les grands et petits tétras et les gélinottes), ainsi que sur les neufs d'oiseaux. Comme le souligne l'ONCFS dans son rapport « le pourcentage d'une proie dans le régime alimentaire d'un prédateur n'indique en rien l'impact potentiel de ce prédateur sur la proie ». Ainsi, les dommages causés à une espèce chassable peuvent être importants, même si la prédation s'exerce de manière limitée dans le temps et sur un territoire circonscrit.
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