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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien d'un service public d'enseignement de qualité en milieu rural. L'ensemble des mesures prises à tous les niveaux de décision prennent largement en compte cette préoccupation. Au niveau national, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire, des dotations sont définies et notifiées globalement à chaque recteur d'académie. Les critères de répartition des moyens d'enseignement et d'encadrement pédagogique entre les académies reposent sur un outil d'aide à la décision qui a fait l'objet d'une harmonisation entre les premier et second degrés. L'équité de répartition est assurée en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs, objectifs et reconnus, établis à partir de données de l'INSEE. Ces critères ont été examinés par le Conseil supérieur de l'éducation. La ruralité est prise en compte dans cette procédure comme en témoignent les éléments constitutifs de l'indicateur territorial (densité des élèves âgés de deux à seize ans pour 100 kilomètres carrés, pourcentage de la population dans le rural, poids du rural isolé). Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, associés à la préparation de la rentrée scolaire selon leur niveau de responsabilité, déterminent l'affectation des moyens aux divers établissements. S'il apparaît au cours de cette procédure que des collèges, malgré les pondérations appliquées pour tenir compte des situations locales particulières, notamment de la ruralité, ne permettent plus à ces établissements de fonctionner normalement, il peut être envisagé, en concertation avec tous les partenaires concernés, d'entamer une réflexion en vue d'une éventuelle fermeture de l'établissement. Cette fermeture ne peut intervenir qu'à la suite d'une décision qui résulte d'une procédure complexe impliquant l'autorité académique, le département et le préfet, et résultant de l'application notamment des dispositions de l'article L. 421-1 du code de l'éducation et du décret n° 99-895 du 20 octobre 1999, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements. En tout état de cause, les évolutions du monde rural, notamment démographiques, impliquent qu'une réflexion sur le réseau des collèges, leur implantation, leur dimension, leur coopération soit menée dans un avenir proche par les autorités compétentes afin de maintenir partout la qualité de l'accueil et de l'enseignement que doit assurer le service public. En ce qui concerne plus particulièrement le département du Finistère, après enquête menée au niveau des services académiques, il apparaît qu'aucune fermeture d'établissement n'est à l'ordre du jour. À la rentrée 2004, les élèves seront affectés dans tous les collèges du département dans le respect des règles d'affectation habituelle. Pour tenir compte de la dotation départementale et assurer sa répartition optimale, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, devra veiller au strict respect de la carte scolaire.
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