FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31597  de  M.   Lang Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère attributaire :  PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  222
Réponse publiée au JO le :  23/03/2004  page :  2344
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  conditionnement
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur l'engouement des Français pour les produits jetables et les mini-doses. Ainsi, quatre foyers français sur dix utilisent régulièrement des lingettes jetables pour nettoyer leur maison. Or ces lingettes sont coûteuses et génèrent un volume élevé d'emballages très peu recyclés. Cette tendance récente va à l'encontre des efforts des pouvoirs publics et des associations pour promouvoir une consommation « éco-responsable ». Les consommateurs ne semblent pas percevoir les conséquences du « tout jetable » sur l'environnement. Ils achètent également de plus en plus de doses individuelles dans l'alimentation, qu'il s'agisse de fromage, café ou goûters pour les enfants. Ces nouveaux conditionnements individuels ne répondent pas à une réelle nécessité pratique, mais aggravent le problème des déchets ménagers : vingt-cinq mini-doses de café génèrent dix fois plus d'emballages qu'un paquet traditionnel de 100 grammes. Dès lors, il souhaiterait connaître les initiatives qu'il entend prendre pour relancer la consommation éco-responsable en France et informer les consommateurs sur l'inflation préoccupante des sachets, conditionnements et déchets ménagers liée aux produits jetables et aux mini-doses.
Texte de la REPONSE : Le volume des déchets d'emballages ménagers s'accroît même si la tendance générale se caractérise par une stabilisation de leur tonnage. La multiplication récente de certains types d'emballages pour des produits de consommation courante constitue donc une réelle préoccupation pour les pouvoirs publics, soucieux de limiter la production de déchets d'emballages ménagers. À cet égard, les consommateurs jouent un rôle essentiel puisque leurs actes d'achat déterminent en grande partie les comportements des industriels. Dans ces conditions, il appartient aux pouvoirs publics de les informer afin d'en faire des acteurs éco-responsables, capables d'orienter leurs achats vers des produits générant un volume limité de déchets. Le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a ainsi avalisé une proposition du Conseil national de la consommation (CNC) visant à créer un site Internet sur la consommation durable qui permettra aux consommateurs de faire des choix éco-responsables. Ce site mettra à leur disposition des pages pédagogiques sur la consommation durable et délivrera des informations sur les actions et les projets engagés par les entreprises en matière de développement durable.
UMP 12 REP_PUB Lorraine O