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Rubrique :
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bâtiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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matériels
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Analyse :
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engins BTP. vol. lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des vols d'engins BTP sur les chantiers. Souvent mal sécurisés, les chantiers sont, en effet, la proie de la délinquance itinérante qui n'hésite pas, la nuit ou le week-end, à dérober des engins de plus en plus lourds et de plus en plus chers. Ces vols représentent aujourd'hui, jusqu'à 3 % du chiffre d'affaires des entrepreneurs français. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'immatriculer ces engins de travaux publics, au même titre que tout véhicule de transport ou de tourisme, afin de faciliter leur recherche en cas de vol.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la recrudescence des vols d'engins BTP sur les chantiers et demande s'il est envisagé d'immatriculer les engins de travaux publics, au même titre que tout véhicule de transport ou de tourisme, afin de faciliter leur recherche en cas de vol. En l'état actuel du droit, les engins de travaux publics, destinés au travail sur chantier et non au transport sur route, ne sont pas immatriculés. Si ces engins devaient l'être, ils feraient l'objet de la procédure de la « réception » dont la réglementation est fixée par le ministère chargé des transports et qui est destinée à constater qu'un type de véhicule, de système ou d'équipement satisfait aux prescriptions techniques exigées pour sa mise en circulation (article R. 321-1 et suivants de code de la route). Dans le cadre des travaux qui ont été effectués jusqu'à présent sur le projet de refonte du système d'immatriculation des véhicules, l'immatriculation de ces engins n'a pas été envisagée.
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