12ème législature

Question N° : 31839	de  M.   Lorgeoux Gérard ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  13/01/2004  page :  228
	Réponse publiée au JO le :  15/11/2005  page :  10635
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	vaccinations
Analyse :	BCG. obligation. pertinence
Texte de la QUESTION :	M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la législation en matière de vaccination antituberculeuse. Les conseils généraux sont compétents pour organiser les vaccinations antituberculeuses par le biais du BCG, notamment auprès des enfants. La réglementation en vigueur repose sur le décret et l'arrêté du 5 septembre 1996. Or, il constate qu'un rapport publié par l'Institut de veille sanitaire de 2000 préconise de modifier la politique de la vaccination du BCG en supprimant la revaccination. Les professionnels de la santé semblent abonder dans ce sens, en recommandant l'annulation de ces contrôles post-vaccinaux pour le moins en ce qui concerne les enfants. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment et les mesures qu'il serait amené à prendre.
Texte de la REPONSE :	La vaccination par le BCG demeure obligatoire en France pour les enfants entrant en collectivité et pour les adultes soumis à une obligation vaccinale professionnelle, sauf contre-indication médicale relevant de l'article R. 3112-3 du code de la santé publique. Seule la revaccination par le BCG a été supprimée par le décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG. L'arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques précise les conditions de cette vaccination obligatoire, ainsi que les indications et modalités de l'intradermoréaction à la tuberculine. Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la recentralisation de la lutte antituberculeuse à l'État, avec, pour objectif, de réduire les disparités qui pouvaient exister sur le territoire quant à la prise en charge de la tuberculose. Parallèlement, le conseil supérieur d'hygiène publique de France poursuit un travail de réflexion pour adapter au mieux la réponse médico-sociale aux évolutions actuelles de la maladie. Un document de référence, établissant une synthèse de ces recommandations les plus récente, est accessible depuis janvier 2004 sur le site Internet du ministère chargé de la santé, sous le titre « Prévention et prise en charge de la tuberculose en France ».

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