FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31969  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/01/2004  page :  415
Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5083
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  commerce extracommunautaire
Analyse :  viandes bovines. importations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la découverte d'un cas d'ESB aux États-Unis. Plus de trente pays ont fermé leurs frontières aux importations de boeuf américain depuis l'annonce du cas en décembre 2003. Il souhaiterait connaître les initiatives qui ont été prises par le Gouvernement pour limiter les risques à ce sujet.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences commerciales et sanitaires de la découverte de l'ESB aux Etats-Unis en décembre 2003. Cette découverte a entraîné la fermeture de certaines frontières aux produits bovins américains dans la mesure où plusieurs pays importateurs ont dorénavant estimé qu'ils ne disposaient pas de garanties sanitaires suffisantes par rapport au boeuf américain. Le gouvernement français n'a pour sa part pris aucune mesure particulière car les conditions harmonisées d'importation de produits bovins américains dans les pays de l'Union européenne prennent déjà en compte le risque ESB depuis plusieurs années, et ne nécessitent donc pas à ce jour d'adaptation supplémentaire.
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O