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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets industriels
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Analyse :
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centre d'enfouissement. création. Poitou-Charentes
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Texte de la QUESTION :
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M. Jérôme Rivière appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État au développement durable à propos de l'implantation d'une décharge à Bors-de-Baignes en Poitou-Charentes. La société de traitement des déchets SURCA a annoncé son projet de création d'un site d'enfouissement de déchets industriels banals à Bors-de-Baignes en janvier 2003. La capacité s'élèverait à 1,5 million de mètres cubes de déchets provenant de l'industrie et également de détritus ménagers. Or l'implantation entrerait en contradiction avec l'environnement naturel du site. En effet, dans le Lary, cours d'eau qui borde le site, on peut trouver des espèces animales rares, comme les truites Fario, les lamproies, mais aussi des frayères à brochet. On recense également des râles des genêts et, au niveau végétal, des orchidées. Aussi, il lui demande quel est son sentiment sur ce problème et quelles pourraient être les solutions envisagées pour le résoudre.
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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État au développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'implantation d'un centre de stockage de déchets sur la commune de Bors-de-Baignes, à proximité de la vallée du Lary, site naturel de qualité. Les centres de stockage de déchets sont soumis à la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et, à ce titre, doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. La procédure doit être instruite localement par le préfet et ses services conformément aux dispositions des articles L. 512-1 à L. 512-7 du code de l'environnement et de ses textes d'application. La société SURCA a effectivement déposé en novembre 2003 une demande d'autorisation d'exploiter un centre de stockage de déchets sur la commune de Bors-de-Baignes. Le préfet de la Charente a estimé cette demande incomplète et il a invité le demandeur à régulariser son dossier. Compte tenu de la localisation du projet, l'ensemble des risques, et en particulier l'impact sur les eaux, doit être examiné avec une attention particulière dans l'étude d'impact. La procédure réglementaire, comportant notamment l'enquête publique, la consultation des conseils municipaux et la consultation administrative, sera lancée après réception des compléments demandés. Lorsque l'ensemble des avis aura été rendu, il appartiendra au préfet et à ses services de les examiner afin de présenter au conseil départemental d'hygiène des propositions concernant soit le refus de la demande, soit les prescriptions d'exploitation envisagées. Dans cette attente, il paraît prématuré de se prononcer. Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé le 30 novembre 2000 a cependant mis en évidence la nécessité de création de nouvelles capacités d'enfouissement de déchets ménagers et assimilés dans le département de la Charente.
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