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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué au commerce extérieur a suivi de très près les conséquences commerciales qu'a pu entraîner, pour un certain nombre de produits emblématiques français, le désaccord entre la France et les États-Unis sur l'Irak. Les campagnes de dénigrement de ces produits et des pratiques agricoles associées, qui visent notamment le foie gras, sont un sujet de préoccupation. Pour mémoire, nos exportations de foie gras vers les État-Unis sont de 85 tonnes chiffre stable au cours des trois dernières années, soit 3 % des exportations françaises de ce produit. Pour ce qui est des pratiques de gavage associées à la production de foie gras, il convient de rappeler l'engagement de la France en faveur du bien-être animal, sur la base d'approches scientifiques. Le bien-être des animaux d'élevage est d'ailleurs encadré au niveau européen par la directive 98/58 du 20 juillet 1998 et par la recommandation du Conseil de l'Europe du 22 juin 1999 prise en application de la convention sur la protection des animaux. Cependant, il faut souligner que ces textes n'interdisent pas la pratique du gavage, mais seulement les pratiques néfastes à la santé des animaux. Le Gouvernement est attaché au dialogue international en matière de protection des animaux et à la diffusion des savoir-faire agricoles typiquement français. A cet égard, la France a accueilli la conférence mondiale sur le bien-être animal organisée à Paris du 23 au 25 février 2004 par l'Organisation mondiale de la santé animale. S'agissant de la communication, le ministre délégué au commerce extérieur est conscient de la nécessité de poursuivre les efforts auprès de nos partenaires commerciaux extérieurs et, notamment, vis-à-vis des États-Unis. Des moyens sont d'ores et déjà mobilisés pour les accroître : l'État participe déjà, via l'Office national interprofessionnel des viandes de l'élevage et de l'aviculture (Ofival), au budget de l'interprofession du foie gras (le Cifog) pour 310 000 euros par an. Afin de permettre à cet organisme de développer son action de communication, cette participation sera accrue en 2004 et s'élèvera à 325 000 euros ; la France participe également au « programme d'actions promotionnelles des produits agroalimentaires méditerranéens européens aux États-Unis et au Canada », dont les produits français seront largement bénéficiaires. Ce programme, qui s'élève à plus de 4 millions d'euros, sera mis en oeuvre au cours des 3 prochaines années. Les professionnels du foie gras sont donc invités à se rapprocher de l'Association nationale des industries alimentaires qui est la contractante pour la France de ce programme ; par ailleurs, afin de renforcer la communication en direction des États-Unis, l'Ofival va très prochainement traduire en anglais le site Internet du Cifog sur le foie gras et le compléter par des informations sur le bien-être et les pratiques d'alimentation des volailles. En ce qui concerne la récente décision américaine de suspendre toutes les exportations de produits carnés (dont le foie gras), le Gouvernement considère que la sanction qui frappe les onze établissements qui étaient encore autorisés est disproportionnée. Le ministre délégué au commerce extérieur a mobilisé ses services en étroite coordination avec les autres ministères concernés. La discussion avec les autorités vétérinaires américains se poursuit au niveau technique et au plus haut niveau politique pour trouver une issue la plus rapide possible à cette entrave aux échanges. La France est déterminée à rappeler les obligations des États-Unis conformément aux accords commerciaux internationaux et bilatéraux auxquels ils ont souscrit. Cette démarche est engagée. La France, avec le soutien de la Commission européenne, portera cette question devant le comité sanitaire et phytosanitaire de l'OMC.
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