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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la légionellose. Malheureusement les cas de légionellose sont nombreux en France et cette maladie constitue une menace sanitaire non négligeable. Il s'avère qu'elle frappe souvent des malades soignés en milieu hospitalier, et son origine proviendrait, semble-t-il, des tours aéroréfrigérantes. Des pays, comme la Grande-Bretagne, ont imposé un suivi strict de la maintenance de ces réseaux, et condamnent les contrevenants à une forte amende accompagnée, le cas échéant, d'emprisonnement en cas de non-application de ces mesures obligatoires. Elle lui demande si des mesures équivalentes ont été ou vont être prises en France afin d'étendre la prévention et de lutter plus efficacement contre cette terrible bactérie qu'est la légionellose.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le renforcement de la surveillance en 1997, le nombre de cas de légionelloses déclarés augmente en moyenne de 29 % par an, augmentation qui est comparable à celles observées dans la plupart des pays européens. En 2002, 1 021 cas de légionelloses ont été déclarés. Toutefois, le nombre de légionelloses nosocomiales reste identique depuis trois ans, la proportion de cas de légionelloses attribués à une exposition nosocomiale est donc en baisse en 2002 et représente 10 % des cas. Parmi les sources de contamination incriminées, les circuits d'eau chaude représentent la cause la plus fréquente avant les tours de refroidissement mais celles-ci ont pris une place croissante en 2002. La circulaire n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé a rappelé les modalités de surveillance de l'état de contamination des tours aéroréfrigérantes. La survenue pendant l'été 2002 de cas groupés de légionelloses dans les établissements de santé mettant en cause les tours aéroréfrigérantes a incité au renforcement des mesures de prévention et de surveillance de ces installations. La circulaire n° 2003/306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé a imposé aux établissements de santé le recensement de toutes les tours aéroréfrigérantes situées dans l'enceinte de leur établissement, la vérification de la conformité de ces installations à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et le renforcement des mesures de prévention et de surveillance de ces équipements. Cette circulaire a été accompagnée du guide de bonnes pratiques « légionella et tours aéroréfrigérantes » édité en juin 2001. En outre, des mesures non spécifiques aux établissements de santé sont également prévues par le projet de loi relatif à la politique de santé publique qui fixe notamment des mesures d'interdiction d'utilisation des tours aéroréfrigérantes si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sont susceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique ou si l'installation n'est pas conforme aux normes prévues ou n'a pas été mise en conformité dans le délai fixé par l'autorité administrative. Les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux systèmes d'aéroréfrigération, les modalités de contrôle et de surveillance, les conditions d'interdiction d'utilisation de ces systèmes seront déterminées par des décrets en Conseil d'État. Le projet de loi relatif à la politique de santé publique prévoit également des amendes en cas de non-respect des mesures d'interdiction d'utilisation.
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