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Texte de la REPONSE :
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Les gains nets réalisés à l'occasion de cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux ne sont soumis à l'impôt sur le revenu au taux proportionnel de 16 % (hors prélèvements sociaux) que si le montant cumulé des cessions dépasse, par foyer fiscal, une limite fixée, pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2003, à 15 000 euros par an. Pour l'appréciation de ce seuil de cession, il convient de retenir l'ensemble des cessions imposables sur le fondement de l'article 150-0 A du code général des impôts réalisées au cours de l'année d'imposition par l'ensemble des membres du foyer fiscal. La limite de 15 000 euros est appréciée en totalisant les montants bruts des prix de cession, c'est-à-dire avant déduction des frais de cession. A ce montant cumulé des cessions s'ajoute, le cas échéant, la valeur liquidative d'un plan d'épargne en actions ouvert depuis moins de cinq ans et clos en cours d'année d'imposition. L'ensemble de ces précisions est de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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