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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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eau
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Analyse :
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pollutions agricoles. plan de maîtrise. mise en place. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la mise en oeuvre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA 2) dans le département du Pas-de-Calais. Les premiers contrats PMPOA 2 viennent d'être signés dans ce département après de longs mois d'incertitude quant au financement de ce programme par les pouvoirs publics. Il faut ajouter à cela la faible mobilisation du monde agricole, inquiet à juste titre quant à l'avenir de la PAC. Or l'hiver dernier plus de 3 500 éleveurs ont retourné leur déclaration d'intention à la direction départementale de l'agriculture. Ces éleveurs ont jusqu'au 31 décembre 2005 pour réaliser leur DEXEL et solliciter les financements. Cet objectif ne sera à l'évidence pas atteint ; c'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de faire droit aux revendications des organisations agricoles qui sollicitent notamment le report de la date butoir à 2012, le temps d'améliorer le dispositif en faveur notamment des petits élevages.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur l'application des délais du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA2). L'échéance du PMPOA2 a été fixée, à la suite de difficiles négociations avec la Commission européenne, au 31/12/2006. Cette échéance est d'ordre administratif ; elle doit s'entendre comme la date limite pour la notification aux bénéficiaires de leur subvention. Par ailleurs, les éleveurs disposent à compter de leur notification d'attribution de subvention d'un délai de 3 ans pour engager et réaliser les travaux. Il s'agit donc de délais adaptés pour définir le projet et réaliser les investissements. De plus, il convient également de rappeler qu'à l'issue du groupe de travail sur la simplification mis en place au sein du ministère, la circulaire datée du 15 mai 2003 indique les mesures de simplification de la procédure d'instruction et d'attribution des subventions versées au titre du PMPOA en vue d'une adhésion rapide des éleveurs et un redémarrage de ce programme clé en faveur de la gestion des effluents d'élevage. Enfin, afin d'accélérer la mise en oeuvre du dispositif, de nouvelles mesures de simplification ont été décidées en mars 2004. Elles concernent la mise en place d'une pré-étude qui est un outil d'aide à la décision en terme agronomique, économique et financier pour poursuivre ou non dans le PMPOA2 et la simplification des modalités de calcul des investissements nécessaires au projet effectif de l'éleveur (notamment simplification du calcul des capacités de stockage éligibles et introduction d'un coefficient d'éligibilité à appliquer sur les ouvrages de stockage).
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