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Texte de la QUESTION :
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L'article 55 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense institue une journée nationale du réserviste et précise qu'un décret en Conseil d'Etat en fixera la date. Or, plus de deux ans et demi après le vote de cette loi, le décret n'est toujours pas paru et aucune réelle journée nationale du réserviste digne de ce nom n'a été organisée (le symposium des réserves du 17 novembre 2001 ne pouvant être considéré comme constituant une telle journée) et, pour l'année 2002, on est dans l'incertitude quant à l'organisation de cette journée. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à Mme la ministre de la défense quand le décret en Conseil d'Etat prévu par la loi sera pris, et quand et selon quelles modalités sera organisée la journée nationale du réserviste 2002.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense a institué une journée annuelle du réserviste. Elle a pour objectif, d'une part, de faire connaître la réserve en favorisant le dialogue entre les armées, les entreprises et le monde politique local et, d'autre part, de recruter de jeunes réservistes en donnant l'occasion aux armées de délivrer une information aux jeunes gens et de les inciter à prendre part à la défense de leur pays par le biais des réserves. En 2001, cette journée a été marquée par le symposium « La Réserve, mode d'emploi » qui s'est tenu à Paris, le 17 novembre. La journée nationale du réserviste 2002 se déroulera essentiellement le 23 novembre 2002, avec la possibilité d'organiser des prestations au cours de la semaine 47. Cette journée sera décentralisée et des activités seront organisées dans une soixantaine de villes de province. Le ministère de la défense attache le plus grand prix à la réussite de cette journée.
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