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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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foie gras
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Analyse :
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politiques communautaires. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les mesures européennes visant à interdire le gavage des oies. Des mesures européennes visent à interdire la pratique du gavage des oies. Or le produit résultant de ce gavage est le foie gras, aliment traditionnel de la gastronomie et du savoir-faire français. Par ailleurs, l'interdiction de cette pratique aurait pour conséquence de mettre en très grande difficulté un grand nombre de producteurs français, spécialisés dans la production de cet aliment. Les conséquences d'une telle interdiction seraient catastrophiques pour l'ensemble de ces producteurs, garants d'une culture gastronomique et qui ont investi des moyens financiers importants pour le développement de leur production. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre des mesures spécifiques afin de protéger ces producteurs garants d'un savoir-faire culturel et gastronomique français.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est dotée depuis de nombreuses années d'un arsenal législatif et réglementaire spécifique en matière de protection animale, notamment sur le fondement de deux articles fondamentaux du code rural (loi du 10 juillet 1976) l'article L. 214-1 qui considère l'animal comme un être sensible et l'article L. 214-3 qui prescrit l'interdiction de mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité. Les réglementations ayant trait à la protection des animaux de ferme sont désormais en grande partie harmonisées et relèvent donc essentiellement de dispositions communautaires. La directive 98/58/CE du 20 juillet 1998 relative à la protection des animaux dans les élevages s'applique à tous les animaux élevés pour la production d'aliments ou à d'autres fins agricoles. Elle a pour objectif essentiel de permettre une application uniforme de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux dans les élevages. La production de foie gras en France est issue d'une longue tradition et bénéficie d'un savoir-faire qui justifie pleinement la reconnaissance de la qualité des produits. Interdire la production de foie gras reviendrait à voir disparaître toute une filière et toute une richesse culturelle avec des risques évidents de délocalisation vers des pays pour lesquels la protection animale ne suscite pas le même intérêt qu'en France. La recommandation du Conseil de l'Europe adoptée en juin 1999, sur la protection des palmipèdes gras, ne prescrit pas d'interdiction du gavage, mais préconise notamment des conditions de confort des animaux, aussi bien pendant leur élevage proprement dit que pendant la période du gavage (une quinzaine de jours au maximum).
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