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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'importante pénurie d'infirmières dans les hôpitaux parisiens. Selon une étude réalisée par l'union hospitalière régionale d'Ile-de-France (U.H.R.I.F.), 1 750 postes d'infirmières, soit 10,5 % du total, étaient vacants fin 2003. Cette pénurie s'étend peu à peu à l'ensemble des personnels hospitaliers. 567 postes d'aides-soignantes sont actuellement inoccupés et le manque de personnel se fait également sentir parmi les manipulateurs radio chargés de réaliser scanners et IRM. Ce constat inquiète particulièrement les directeurs d'hôpitaux qui devront recruter près de 700 personnes supplémentaires en 2004 en raison des 35 heures et de nombreux départs à la retraite. L'arrivée de nombreuses infirmières sur le marché du travail devrait permettre de stabiliser la situation. Mais d'autres mesures semblent nécessaires pour rendre ces professions encore plus attractives : le déplafonnement du nombre d'heures supplémentaires, voire la possibilité de compenser le surcoût de la vie en Ile-de-France par le biais de primes ou d'aides au logement. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il pense réserver à ces suggestions.
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Texte de la REPONSE :
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En ce qui concerne la prise en compte des conditions particulières d'habitat en région Ile-de-France, il est rappelé que le décret 89-563 du 8 août 1989 permet d'allouer aux fonctionnaires hospitaliers, dont l'indice est inférieur à l'indice brut 415 et qui reçoivent une première affectation dans l'une des communes de la région Ile-de-France, une prime spéciale d'installation dont le montant est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférente à l'indice 500 brut. Les fonctionnaires hospitaliers peuvent en outre bénéficier d'une part des prestations facultatives complémentaires votées par les conseils d'administration des établissements, d'autre part des oeuvres sociales prévues à l'article 116-1 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, comme suite au protocole du 9 janvier 2003 portant mesures d'adaptation de la RTT le décret 2003-503 du 11 juin 2003 modifiant le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail a substitué, en ce qui concerne le calcul du plafond des heures supplémentaires, la référence au cycle de travail à la référence mensuelle jugée inadéquate notamment au regard des l'organisation et du fonctionnement des services de soins. Enfin, il convient de noter qu'une augmentation significative du quota des IFSI a été réalisée en 2003 pour remédier au déficit démographique constaté dans le cadre de la mise en oeuvre des 35 heures portant ainsi au niveau national le quota des IFSI de 26 436 en 2002 à 30 000 en 2003 ; cela s'est traduit pour la région Ile-de-France par un relèvement important du quota des IFSI, celui-ci étant porté de 5 740 places en 2002 à 6 540 places en 2003, ce qui représente une augmentation de 13,9 % soit 800 places supplémentaires par an.
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