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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la prolifération, dans nos régions, des plantes invasives telles que la jussie ou la myriophylle. Ces espèces allochtones, introduites par l'homme au fil de l'augmentation des échanges commerciaux, causent de nombreux dégâts dans le fonctionnement de l'écosystème. De nombreux problèmes écologiques apparaissent : modification du fonctionnement de certains écosystèmes, pollution génétique, transmission de parasites, disparition d'espèces moins compétitives. A cela peuvent s'ajouter des problèmes de santé publique dus au pollen de certaines plantes. Enfin, les problèmes économiques ne doivent pas être occultés : navigation sur les cours d'eau rendue difficile par le développement des plantes aquatiques, coût de l'entretien des canaux, fonctionnement des activités ludiques telles que la pêche, les sports nautiques et les activités cynégétiques. Lors du CIADT du 3 septembre 2003, des mesures ont été décidées dont l'information du public, des gestionnaires et des entreprises travaillant dans le domaine des espaces verts ainsi que les revendeurs de ces espèces. Cependant, malgré les campagnes annuelles de destruction, il lui demande d'imposer l'interdiction de la vente de ces plantes invasives.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la prolifération des plantes invasives introduites par l'homme telles que la jussie et le myriophylle du Brésil. Les invasions d'espèces introduites posent un problème majeur à tous ceux qui ont en charge la conservation du patrimoine naturel et causent, dans divers cas, des nuisances d'ampleur variable aux gestionnaires publics ou privés des écosystèmes concernés. Les conséquences économiques sont parfois aussi graves que les conséquences écologiques. L'impact des espèces exotiques envahissantes a ainsi été identifié au niveau mondial comme l'une des principales causes de régression de la diversité biologique, notamment dans les milieux insulaires. Les écosystèmes d'eau douce sont particulièrement vulnérables aux invasions dans toutes les zones climatiques. En métropole, des méthodes de lutte directe ont été expérimentées dans des espaces naturels remarquables (réserves naturelles). Elles ne pourront pas être étendues à l'ensemble du territoire, mais elles constituent une première base pour la prise en compte de l'impact des espèces envahissantes dans la gestion des espaces naturels à fort intérêt patrimonial. Le ministère de l'écologie et du développement durable soutient, par l'intermédiaire des directions régionales de l'environnement, des actions de sensibilisation et d'information du public sur les enjeux et les risques de l'extension des espèces envahissantes, à l'exemple de l'exposition et de la plaquette de sensibilisation sur la jussie, réalisées par la direction régionale de l'environnement des Pays-de-la-Loire en 1999. Le ministère de l'écologie et du développement durable, en coordination avec l'institut français de la biodiversité, a lancé en février 2000 le premier appel à proposition de recherche du programme « Invasions biologiques ». Ce programme a retenu quatorze projets dont quatre propositions relatives aux espèces végétales envahissantes. Ce programme de recherche doit permettre d'apporter les éléments pour une démarche cohérente basée sur la connaissance et proposer des outils d'aide à la gestion, dans le but ultime de prévenir, limiter ou éradiquer les populations envahissantes. Un second appel à proposition de recherche du programme « Invasions biologiques » a été lancé en 2001. Le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une réflexion globale sur la problématique des espèces introduites. Il prépare des propositions en vue d'adapter la réglementation en tenant compte des dispositions législatives existantes du code rural, du code de l'environnement et des travaux communautaires et internationaux en matière d'espèces exotiques envahissantes. L'interdiction du commerce de certaines espèces pourrait être envisagée. Compte tenu de l'importance de ce facteur dans le mécanisme de perte de biodiversité biologique, un plan d'action doit être élaboré avec pour objectif général d'enrayer l'apparition dans le milieu naturel d'espèces exotiques envahissantes. Cet engagement sera l'application nationale et interministérielle de la stratégie européenne adoptée dans le cadre de la convention de Berne. La mise au point de telles dispositions nécessitera une concertation approfondie avec tous les partenaires concernés. Au moment où la France met en oeuvre sa stratégie nationale pour la biodiversité, le ministre de l'écologie et du développement durable sera évidemment très attentif aux propositions qui lui seront adressées.
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