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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les risques de pollution liés aux stations collectives de remplissage des pulvérisateurs destinés aux agriculteurs. Les actions en matière de lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires ont été renforcées depuis la mise en évidence en 1998 d'une situation non satisfaisante notamment en matière de contamination des eaux. L'action des pouvoirs publics en la matière associe des mesures réglementaires, qui incombent au ministère de l'agriculture et de la pêche, visant à interdire les produits les plus souvent détectés dans les eaux ou à en restreindre l'utilisation, et des mesures de contrôle de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Un arrêté du ministère de l'agriculture et de la pêche doit prochainement être publié dans le but d'encadrer tout particulièrement l'utilisation des matériels de pulvérisation. Les risques de pollutions accidentelles lors du remplissage des pulvérisateurs seront limités par les dispositions de ce texte. Des études nationales portant sur la connaissance des pollutions sont en cours dans le but de cerner avec précision le risque lié à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, et proposer ensuite des mesures de gestion de risque adaptées. Au plan régional, les travaux des groupes régionaux chargés de la lutte contre la pollution des eaux, placés sous l'autorité des préfets de région, se poursuivent. Les mesures soutenues sont centrées sur des bassins versants prioritaires. Celles-ci comprennent, à l'échelle de chaque bassin, un diagnostic des causes de pollution des ressources en eau, suivi d'un plan d'actions comprenant de la formation et du conseil, la mise en place de zones tampons ainsi que des investissements collectifs limitant les transferts de pesticides vers les eaux. Des actions adaptées au contexte local sont entreprises dans ce cadre en vue de réduire la présence des produits phytosanitaires dans l'eau. En outre, dans les territoires où l'enjeu territorial « eau et produits phytosanitaires » sera retenu, la mise en place de contrats d'agriculture durable contribuera au développement de pratiques agricoles limitant les risques de pollution par ces produits. Enfin, la mise en oeuvre de l'agriculture raisonnée va également contribuer à limiter les problèmes environnementaux liés aux pesticides et améliorer les pratiques. En particulier, de nombreuses exigences des référentiels associés concernent l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
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