12ème législature

Question N° : 32729	de  M.   Mancel Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  27/01/2004  page :  592
	Réponse publiée au JO le :  06/07/2004  page :  5118
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	pesticides
Analyse :	lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les risques engendrés par la substitution par certains produits phytosanitaires de l'atrazine sur le domaine ferroviaire français. En effet, à la demande des ministères de la santé et de l'environnement, la SNCF n'utilise plus l'atrazine pour le désherbage de ses voies depuis plusieurs années. Or, il semblerait que les produits de substitution utilisés soient tout aussi nocifs. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la SNCF est un utilisateur important de pesticides de façon très concentrée sur une petite portion du territoire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qui pourraient être prises afin de limiter les effets de ces produits de substitution.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les risques engendrés par la substitution par certains produits phytosanitaires de l'atrazine sur le domaine ferroviaire. L'entretien par désherbage et débroussaillage des voies ferrées et de leurs abords immédiats est rendu nécessaire afin d'éviter la dégradation des voies, d'assurer la sécurité de freinage des trains et la sécurité du personnel technique chargé de l'entretien. Bien que les quantités de produits utilisés par la SNCF soient très largement inférieures par rapport aux quantités totales utilisées sur le territoire français - en 2002, la SNCF a consommé 206 tonnes de produits, alors que la consommation nationale s'élevait à 82 500 tonnes -, la lutte contre les pollutions par les pesticides non agricoles fait également partie des priorités du ministre de l'écologie et du développement durable. Malgré les efforts de la SNCF pour diminuer les quantités de produits épandus, notamment par la recherche des doses efficaces inférieures aux doses homologuées, il semble que des marges de progrès sont encore possibles. C'est pourquoi un partenariat entre le ministère de l'écologie et du développement durable et la SNCF est actuellement à l'étude.

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