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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'évolution des conditions de vie des agriculteurs et le rôle qu'ils sont appelés à jouer pour la défense de l'environnement en zone rurale. En dehors de leurs activités propres à but économique afin d'assurer la production de produits de qualité, ils doivent aussi contribuer à protéger la nature, à maintenir la qualité des sols et des paysages, sauvegarder le patrimoine bâti, toutes mesures destinées à maintenir les populations et à lutter contre la désertification des campagnes. Il lui demande s'il entend prendre des dispositions pour aider les agriculteurs dans ce domaine d'activité non rémunératrice mais indispensable pour le développement durable en milieu rural.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution des conditions de vie des agriculteurs, la multifonctionnalité de l'agriculture et le rôle des agriculteurs dans l'entretien et la gestion des paysages et pour la défense de l'environnement en zone rurale, sont reconnus dans la politique agricole aux niveaux national et communautaire. D'ores et déjà des mesures très concrètes existent pour aider les agriculteurs à répondre à ces demandes de la société non prises en charge par le marché. Les mesures agroenvironnementales (MAE) mises en oeuvre dans le cadre du développement rural, au titre du deuxième pilier de la PAC, font ainsi l'objet de contrats pluriannuels volontaires passés entre les agriculteurs et la puissance publique pour mener des actions particulières en faveur de l'environnement et des paysages. Un recentrage s'est opéré à partir de 2002 pour permettre à ces mesures de mieux répondre aux enjeux principaux de chaque territoire, qu'il s'agisse de l'eau, des sols, de la biodiversité, des paysages ou de l'énergie. La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) permet notamment de favoriser les systèmes herbagers qui jouent un rôle important dans l'entretien et l'ouverture des paysages. Chaque année, ce sont 600 millions d'euros qui sont alloués aux agriculteurs au titre du soutien en faveur de l'agroenvironnement. De plus, l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) est destinée aux agriculteurs travaillant en zones agricoles défavorisées. Cette aide compense les surcoûts de production des agriculteurs dans ces zones et contribue également à rémunérer les services rendus par les agriculteurs pour l'entretien et la gestion des espaces. Au total, 500 millions d'euros sont versés chaque année au titre de l'ICHN. Au-delà de ces mesures existantes et qui seront amenées à être confortées dans le cadre du prochain règlement de développement rural, il convient de rappeler que plusieurs lois et projets de loi, tels que la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques, le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux ou encore l'avant-projet de loi sur l'eau, prévoient des mesures destinées à promouvoir une action concertée sur certains territoires à enjeux spécifiques, qu'il s'agisse des zones à érosion, des zones humides ou péri-urbaines ou des aires d'alimentation de captage d'eau potable. Les agriculteurs seront amenés à jouer un rôle de premier plan dans ce type de démarche collective.
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