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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives inquiétudes soulevées par le projet visant à relever les seuils d'autorisation des élevages de bovins et de volailles pour l'environnement notamment en région Bretagne. En effet, alors que de nombreux cantons sont dans la région toujours en excédent d'azote, alors aussi que les collectivités territoriales mènent des actions importantes et onéreuses pour lutter contre la pollution de l'eau et la prolifération des algues vertes, il est aujourd'hui question de relever encore les seuils d'autorisation au titre des installations classées pour les élevages industriels de bovins et de volailles. Cela signifie et ce, sous couvert d'une simplification administrative, que, pour ces élevages industriels, il n'y aura plus ni étude d'impact, ni enquête publique, ni vote des conseils municipaux, ni avis des conseils départementaux d'hygiène. Cela signifie également que ces dossiers de déclaration d'élevage ne feront plus l'objet d'examen technique quant aux modes d'élimination des fumiers ou lisiers via des plans d'épandage. Lorsque l'on sait les efforts, notamment financiers, accomplis par de nombreuses collectivités locales pour la préservation des rivières et la protection de leur eau potable, celles-ci sont extrêmement inquiètes quant à l'efficacité des actions qu'elles mènent en ce sens et se posent d'ailleurs la question de l'opportunité de les poursuivre. Il souhaiterait donc vivement connaître son sentiment sur les interrogations et les conséquences que suscite ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de révision de la nomenclature concernant les élevages de bovins et de volailles. Cette révision a été entreprise afin de répondre aux objectifs de simplification administrative définis par le Premier ministre. Son but principal est de rééquilibrer, dans chaque service d'inspection, les tâches consacrées à l'instruction de dossiers de demande d'autorisation et aux inspections, pour contrôler le respect des prescriptions applicables. Le temps ainsi gagné sur l'analyse des dossiers permettra d'augmenter significativement le nombre des contrôles sur place, notamment en cas de plainte, et dans les élevages soumis à déclaration, dont les prescriptions vont être redéfinies. La vérification du respect de ces prescriptions est de nature à renforcer encore la maîtrise des inconvénients de ces installations pour l'environnement et les riverains. La révision de la nomenclature aura également pour effet de rapprocher la réglementation applicable aux installations classées des dispositions prévues par la directive n° 96/61 du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, dite « directive IPPC », qui fixe, pour les élevages intensifs, des seuils nettement plus élevés que ceux adoptés en France. La réglementation française restera toutefois plus sévère que la réglementation européenne sur ce point. Elle doit également permettre aux éleveurs de changer de production pour répondre aux demandes du marché, sans démarche administrative lourde, lorsque les changements apportés ne s'accompagnent d'aucune modification notable de l'impact. Ce projet n'est que la première phase d'un travail plus ambitieux de restructuration de la réglementation applicable aux élevages. C'est pourquoi il sera complété par des mesures d'accompagnement actuellement en cours d'élaboration, qui consistent à définir avec précision le contenu des dossiers de demande d'autorisation, afin de favoriser leur appropriation par les exploitants et responsabiliser davantage ces derniers ; réactualiser les prescriptions applicables aux différentes catégories d'élevages, afin que les exigences environnementales soient davantage proportionnées aux inconvénients. L'impact des modifications proposées reste neutre pour l'environnement au regard des risques liés à ces activités. En effet, les techniques d'élevage ont évolué, et la prise en compte des normes destinées à garantir le confort des animaux tend à diminuer globalement les inconvénients. D'autre part, les dispositifs mis en place en application de la directive n° 91/676 du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », visant à maîtriser les pollutions d'origine agricole, restent applicables à toutes les catégories d'élevages, y compris ceux qui relèvent du règlement sanitaire départemental. La sécurité apportée par ces dispositifs, en terme de qualité des eaux, n'est donc pas compromise. Ce projet résume les conclusions d'un groupe de travail technique et fait l'objet, depuis le début du mois de décembre 2003, d'une consultation des administrations, des organisations professionnelles agricoles et des principales associations de protection de l'environnement. L'objectif est de recueillir les différents avis et observations ; les arguments des associations seront, bien entendu, pris en compte au même titre que ceux des autres organismes consultés. A l'issue de cette consultation, le projet, éventuellement amendé en fonction des remarques pertinentes exprimées, sera soumis à l'avis du Conseil supérieur des installations classées et du Conseil d'Etat. La ministre de l'écologie et du développement durable est particulièrement attentive à ce que cette réforme soit menée à son terme dans le respect des intérêts qu'elle défend.
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