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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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distribution
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Analyse :
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teneur en plomb. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la réduction des teneurs maximales de plomb dans l'eau potable, prévue par la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive européenne fixe une teneur limite en plomb de l'eau (10 microgrammes par litre, à compter du 25 décembre 2013), différente de la norme française, nécessitant d'importants et coûteux investissements, sans que l'on sache le réel impact des seuils définis. Pour de nombreux experts, il n'est justifié de réduire la teneur de plomb à un niveau aussi bas, ni sanitairement ni économiquement. Selon eux, un taux limite de vingt microgrammes serait aussi sécurisant, pour un dépense moins coûteuse. Il lui demande si elle est en accord avec ce seuil de dix microgrammes et s'il ne serait pas possible de réviser la directive européenne ou au moins obtenir une dérogation pour la France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'abaissement de la teneur moyenne générale autorisée en plomb de 10 microgrammes par litre prévue par la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine fixe la nouvelle limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau potable à 25 microgrammes par litre en moyenne maximale depuis le 25 décembre 2003 et a prévu de la porter à 10 microgrammes par litre à compter du 25 décembre 2013. La teneur moyenne maximale de 25 microgrammes est équivalente à la teneur maximale en valeur instantanée de 50 microgrammes fixée il y a plus de 20 ans au niveau européen. Elle est donc atteignable rapidement. Par contre, un délai de 15 ans a été donné aux États membres pour prendre les dispositions nécessaires pour atteindre l'objectif de qualité de 10 µg/l. Cette limite de qualité de 10 µg/l1 est fondée sur les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé de 1994. Elle a été calculée à partir d'une dose hebdomadaire tolérable pour les nourrissons et les jeunes enfants. Les experts ont considéré les résultats d'études épidémiologiques montrant une association statistiquement significative entre concentration en plomb dans le sang des enfants (plombémie) et diminution des facultés intellectuelles qui implique d'abaisser l'exposition par les différentes voies d'apport à l'organisme. En 2002, l'Institut de veille sanitaire, destinataire des déclarations de cas de saturnisme, a recensé 492 cas de saturnisme (plombémie supérieure à 100 microgrammes par litre) en France pour des enfants de moins de dix-huit ans. Pour une partie de ces cas, notamment dans les régions où les eaux sont agressives, l'ingestion d'eau contenant du plomb était une des causes, voire l'unique cause du saturnisme. La France a approuvé l'objectif de santé publique retenu par la directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 prescrivant la limite de la teneur en plomb de 10 µg/l. Elle doit désormais inciter les maîtres d'ouvrage publics et privés en charge de la distribution d'eau à poursuivre les travaux engagés pour le respect de cette directive.
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