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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les demandes exprimées par le groupement de défense sanitaire de la Moselle (GDS) concernant le système de suivi des garanties sanitaires. Le GDS de la Moselle s'interroge sur l'absence d'allégement de la tuberculination à l'introduction alors que l'intra-dermo-tuberculination est un test d'effectif et n'a jamais été considéré par les services vétérinaires comme un test individuel, que l'IDS pratiqué à l'introduction, n'a pas révélé de cas de tuberculose vraie depuis des années et que seul le diagnostic renforcé d'abattoir permet de découvrir des cas de tuberculose vraie. Aussi, le GDS demande-t-il la suppression de la tuberculination lors des opérations de contrôle à l'introduction. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les actions de lutte contre la tuberculose bovine conduites depuis quarante ans par l'État, en collaboration avec les éleveurs à travers les groupements de défense sanitaire et avec les vétérinaires sanitaires, ont permis à la France d'obtenir la reconnaissance du statut communautaire d'État membre officiellement indemne de tuberculose bovine. Néanmoins, cette reconnaissance, qu'il est possible d'obtenir dès lors que le taux annuel d'incidence de la maladie est inférieur à 0,1 % depuis six ans, ne peut être assimilée à un constat d'éradication totale de la tuberculose. Ainsi, en 2003, la France a encore connu 57 troupeaux nouvellement infectés, ce qui correspond à un taux d'incidence de 0,02 %. La poursuite de l'objectif d'éradication de la tuberculose passe par l'identification aussi précoce et exhaustive que possible des derniers troupeaux infectés et leur assainissement par abattage total. Cette identification repose essentiellement sur la découverte de lésions tuberculeuses à l'abattoir, mais les dépistages de routine constitués par les prophylaxies obligatoires et les contrôles à l'introduction ont continué à permettre, de façon constante sur les années 2000 à 2004, l'identification de 15 % des nouveaux foyers dont 4 % par le biais des contrôles à l'introduction. Ainsi les contrôles à l'introduction constituent encore un des outils du dépistage des troupeaux infectés et, surtout, de la protection des troupeaux indemnes. Ces contrôles représentent cependant une charge pour les éleveurs et leur suppression est envisagée, dans la mesure où cela n'abaisserait pas le niveau de protection des élevages destinataires. Cette suppression doit donc avoir pour corollaire la mise en place d'un dispositif d'identification et de surveillance des exploitations susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier à l'égard de la tuberculose. Ce dispositif a vocation à s'inscrire dans une veille sanitaire plus large, nécessaire pour assurer la détection précoce et la gestion rapide des incidents majeurs en termes de santé publique vétérinaire. À cette fin est prévue la mise en place d'un bilan sanitaire annuel obligatoire dans les élevages bovins, comportant un module prescrit et financé par l'État, visant à assurer l'épidémiosurveillance en matière de maladies réputées contagieuses. Un projet d'arrêté instaurant ce bilan fait actuellement l'objet de consultations juridiques et techniques ; il modifiera également les textes relatifs aux prophylaxies collectives de la tuberculose et de la brucellose bovines pour définir les conditions dans lesquelles il pourra être dérogé aux tests de dépistage à l'introduction.
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