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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité urgente de rappeler aux conducteurs de poids lourds les règles élémentaires de sécurité. En ce lundi 26 janvier 2004 où il neige sur l'Ile-de-France, il constate avec stupeur que, sur l'autoroute A6, des centaines de véhicules particuliers roulant à droite à 90 km/h sont doublés parfois sur deux voies par des convois de camions de 30 et 40 tonnes roulant à des vitesses bien supérieures, alors que la chaussée est recouverte d'un épaisse bouillie de neige et d'eau et que la visibilité est très réduite. Les automobilistes ont constaté ce fait pendant toute la matinée sur les autoroutes franciliennes. Il lui rappelle que à 110 km/h sur la file de droite des autoroutes, les voitures sont souvent talonnées de jour comme de nuit par des camions très lourds roulant à une vitesse prohibée pour les poids lourds mais juste inférieure à celle que contrôlent les radars (130 km/h). Tous les matins vers 5 h 30 il pourra faire constater ces mêmes phénomènes dangereux sur l'A 6 dans les deux sens au sortir du marché de Rungis. Il lui demande s'il ne jugerait pas opportun de prendre toutes les mesures adéquates pour mettre un terme à ces comportements particulièrement dangereux.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics ont pris des mesures drastiques pour remédier aux problèmes cruciaux de circulation générés par les chauffeurs de poids lourds lorsque les conditions climatiques sont difficiles et pour agir sur le comportement irresponsable de certains d'entre eux, en pareilles circonstances. Ainsi, le décret n° 2002-530 du 11 avril 2002 relatif à l'amélioration de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas, au franchissement de barrage et modifiant le code de la route a créé un article R. 414-17 du code de la route interdisant le dépassement ou le changement de file à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface. Le non-respect de ces dispositions est sanctionné par la peine d'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (amende forfaitaire de 135 euros) et par la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans au plus ; suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Le décret susvisé a également modifié l'article R. 412-25 du code de la route pour instaurer la même peine complémentaire de suspension du permis et pour porter la peine d'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe (amende forfaitaire de 35 euros) à celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500 euros maximum) à l'encontre du conducteur de l'un des véhicules précités qui roule sur la voie la plus à gauche, lorsqu'une route comporte trois voies ou plus affectées à un même sens de circulation. Par ailleurs, dans un objectif de prévention, des dispositions viennent d'être prises pour améliorer le comportement de cette catégorie de conducteurs. À l'issue du comité interministériel de sécurité routière qui s'est tenu le 13 janvier 2004, trois organisations professionnelles, la Fédération nationale des transports routiers, l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles et Transport et logistique de France, qui représentent près de 24 000 entreprises et 200 000 véhicules sur un total de 40 000 entreprises exploitant 500 000 véhicules pour l'ensemble de la profession, ont signé avec l'État, représenté par le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, une charte de sécurité routière. Dans le cadre de ce partenariat, les fédérations signataires s'engagent à : promouvoir auprès des entreprises de transport, le taux d'alcoolémie zéro pour le conducteur routier ; faire proscrire l'usage du téléphone portable en conduisant, équipé ou non d'un dispositif mains libres ; aider à la mise en place de plans de prévention du risque routier dans les entreprises concernées ; maintenir et amplifier la formation initiale et continue des conducteurs routiers ; favoriser l'équipement des véhicules en dispositifs de sécurité et en outils d'aide au respect des règles du code de la route les plus performants ; promouvoir, enfin, auprès du grand public, l'image de la profession du transport routier. Enfin, le renforcement des contrôles routiers par les forces de l'ordre prescrit par le Gouvernement, depuis son entrée en fonction, devrait permettre de remédier aux situations générées par les conducteurs de poids lourds qui transgressent les règles du code de la route.
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