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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'incidents relevés dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ouverts depuis 1994. Le bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) au sein du ministère de l'écologie et du développement durable recense tous les événements accidentels industriels qui ont ou qui auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques, l'agriculture, la nature et l'environnement. Les accidents et incidents survenus dans les installations classées et portés à la connaissance de l'inspection sont systématiquement communiqués au BARPI. La large diffusion des informations relatives aux enseignements tirés de l'analyse des accidents et incidents industriels constitue un élément essentiel pour le développement du dispositif de prévention des risques. À cet effet, les résumés d'accident que le BARPI enregistre dans la base nationale ARIA sont rendus publics sur le site internet www.aria.ecologie.gouv.fr. En ce qui concerne plus spécifiquement les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, le BARPI a réalisé une étude sur les 151 incidents ou accidents recensés dans la base de données ARIA, dont quatre-vingt-treize survenus en France depuis 1994. L'examen des cas recensés montre que l'incendie est le type d'accident le plus fréquent dans les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (cinquante-neuf des événements). 19 % des événements concernent des rejets accidentels dans le milieu naturel susceptibles d'entraîner une pollution des eaux ou des sols. Dans la majorité des cas, les conséquences des événements étudiés sont des dommages matériels internes qui peuvent entraîner des périodes d'indisponibilité des installations. En raison du faible échantillon considéré et du caractère non exhaustif des événements signalés, ces informations sont à utiliser avec prudence. Dans son rapport sur les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, daté du 8 avril 2002, l'inspection générale de l'environnement a souligné que, sur le plan technique, l'application de l'arrêté de 1997 a apporté des améliorations significatives de la qualité de l'exploitation des décharges, ceci tout particulièrement dans le domaine des eaux souterraines.
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