FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 32926  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  03/02/2004  page :  782
Réponse publiée au JO le :  30/08/2005  page :  8142
Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets ménagers
Analyse :  centres d'enfouissement. fonctionnement. bilan
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable de bien vouloir lui communiquer la liste des centres d'enfouissement techniques de déchets ménagers et assimilés entrés en service depuis 1994. En outre, il lui demande lui préciser, pour chacun de ces centres, la date de leur mise en service, leur capacité de stockage ainsi que le mode de traitement des déchets utilisé.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au nombre d'installations de stockage de déchets ménagers et assimilés ouvertes depuis 1994. Les enquêtes réalisées par la direction de la prévention des pollutions et des risques, d'une part, fin 2002, pour les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés de capacité supérieure à 20 000 tonnes par an et, d'autre part, en 2004 pour le reste du parc, ont permis de dresser la liste ci-jointe des 58 centres créés depuis 1994 et toujours en activité. L'admission des déchets intervient généralement plusieurs mois après la date de l'arrêté d'autorisation, délai nécessaire à la réalisation des casiers. Il convient de souligner que, depuis mars 2002, une visite initiale de l'inspection des installations classées a été rendue obligatoire avant la mise en service du premier casier d'une installation nouvellement autorisée. Les déchets sont le plus généralement déposés en couches successives dans une alvéole puis compactés. Quelques unités mettent en oeuvre le procédé de mise en balles des déchets. La première usine de pré-traitement mécano-biologique, mise en service en juillet 2003 à Mende, fait l'appel d'un suivi par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, afin d'évaluer l'intérêt de cette technique avant la mise en décharge des déchets. Les sites récemment autorisés ont souvent rencontré de vives oppositions des riverains, ce qui peut se traduire par un nombre élevé de contentieux. Dans un contexte de risque de pénurie de gestion des déchets, il convient de rappeler que l'ouverture d'un centre de stockage de déchets trouve tout à fait sa place dans le cadre d'une gestion moderne des déchets prenant en considération la nécessité de réduire les quantités produites et de développer le recyclage.

Centres de stockage de déchets ménagers et assimilés ouverts depuis 1994
ARRÊTÉ INITIAL DÉPARTEMENT COMMUNES EXPLOITANT CAPACITÉ
(en tonnes/an)
24 mai 1994 44 Tréffieux S.M. Centre Nord-Atlantique 15 000
10 novembre 1994 12 Le Truel SIVM Saint-Rome-du-Tarn    
17 novembre 1994 81 Graulhet Régie municipale des eaux de Graulhet 24 500
19 décembre 1994 80 Domqueur Boinet 50 000
26 décembre 1994 08 Sommauthe sita Dectra 150 000
11 janvier 1995 36 Vicq-sur-Nahon SITA Centre Ouest 27 500
19 janvier 1995 56 Gueltas SITA Ouest 95 000
6 mars 1995 63 Clermont-Ferrand Clermont Communauté 260 000
6 avril 1995 29 Tréméoc C.C. Pays Bigouden Sud 15 000
29 mai 1995 64 Hasparren SITA FD 72 000
5 décembre 1995 18* Saint-Palais SETRAD 90 000
8 décembre 1995 14 Cauvicourt SITA FD 250 000
12 décembre 1995 23 Noth SIERS 11 000
14 mars 1996 31 Saint-Gaudens SIVOM Saint-Gaudens, Montrejeau, Aspet 105 000
4 juin 1996 39 Couarlaoux SIDOM du Jura 32 700
25 juillet 1996 13 Aix-en-Provence C.A. Pays d'Aix 150 000
2 août 1996 80 Rollot FASSA 40 000
7 août 1996 02 Allemant Travadec 130 000
26 septembre 1996 36 Gournay Société d'exploitation de Gournay 60 000
27 février 1997 91 Vert-le-Grand CEL 150 000
1er juillet 1997 76 Fresnoy-Folny IKOS Environnement 55 000
1er août 1997 14 Esquay-sur-Seulles SEA 80 000
29 septembre 1997 50 Isigny-le-Buat ESDBN 50 000
24 novembre 1997 77 Château-Landon COVED Nord-IdF 70 000
27 février 1998 05 Sorbiers SMICTOM des Baronnies 6 000
2 avril 1998 86 Gizay ONYX 50 000
12 mai 1998 49 Montilliers TOP OUEST 40 000
19 mai 1998 24 Milbac-d'Auberoche SURCA 100 000
15 juillet 1998 89 Sauvigny-le-Bois Sita Centre Est 45 000
30 juillet 1998 218 Saint-Hilaire-de-Court SODEC 40 000
17 septembre 1998 50 Saint-Fromond SIVOM du Point-Fort 70 000
1er octobre 1998 49 La Séguinière Boyer Leroux 60 000
1er février 1999 09 Manses SMECTOM du Plantaurel 50 000
2 mars 1999 58 La Fermeté SADE 22 000
12 mai 1999 53 Saint-Fraimbault-de-Prières France Déchets 100 000
22 juillet 1999 03 Maillet Desmaison et Fils 40 000
4 août 1999 21 Drambon SITA FD 100 000
9 août 1999 84 Orange Delta-Déchets 100 000
11 octobre 1999 18 Orval SITA Centre Ouest 40 000
16 novembre 1999 973 Camopi     220
24 mars 2000 80 Lihons GURDEBEKE 40 000
21 juin 2000 48 Badaroux SDEEL 14 000
26 juin 2000 76 Rogerville ETARES 300 000
7 juillet 2000 84 Entraigues-sur-Sorgues SITA Sud 120 000
17 octobre 2000 06 Villeneuve-Loubet SUD-EST Assainissement 270 000
30 octobre 2000 54 Lesménils Meurthe-et-Moselle Services 175 000
30 mai 1991 72 Segrie SEUS 7 000
11 juin 2001 80 Thieulloy-l'Abbaye SMITOP 35 000
14 janvier 2002 56 La Vraie-Croix Charier 50 000
26 juillet 2002 24 Saint-Laurent-des-Hommes SMD3 50 000
29 juillet 2002 05 Upaix SGEA 12 800
3 octobre 2002 33 Lapouyade SOVAL 250 000
27 décembre 2002 05 Ventavon Alpes Assainissement 75 000
23 janvier 2003 64 Precilhon CMTD Bassin Est 30 000
13 mars 2003 64 Sainte-Pee-sur-Nivelle SITA FD 50 000
6 juin 2003 50 Le Ham et Eroudeville SPEN 125 000
29 octobre 2003 34 Riols SITA Sud 75 000
20 juin 2004 66 Espira de l'Agly SOVAL 100 000
UMP 12 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O