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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures gouvernementales visant à endiguer la prolifération d'algues vertes sur les côtes françaises, notamment sur les plages du Cotentin. Les proliférations d'algues vertes dans certaines zones du littoral, en particulier en Bretagne et en Normandie, sont dues à un phénomène d'eutrophisation résultant principalement d'un enrichissement de l'eau de mer en azote. Si les épandages de lisier dans les zones d'élevage intensif sont souvent évoqués comme étant la cause principale des « marées vertes », il convient toutefois de préciser qu'ils ne constituent pas l'unique facteur dans la survenance de ce phénomène. En effet, les proliférations de végétaux dans les eaux côtières dépendent également des conditions hydrodynamiques (dilution et brassage), de l'ensoleillement et, dans certains cas, de l'apport d'éléments nutritifs dont la principale source n'est pas toujours d'origine agricole (phosphore et azote ammoniacal d'origine urbaine). Le Gouvernement conduit une action de longue haleine pour réduire ces pollutions, que leur origine soit agricole ou urbaine. En matière d'agriculture, le programme de maîtrise des pollutions agricoles (PMPOA) a été relancé en 2002 pour permettre une meilleure gestion des effluents d'élevage. Afin de rendre ce programme plus efficace, celui-ci a été concentré dans les zones vulnérables et concerne à présent toutes les exploitations, quelle que soit leur taille. Les zones vulnérables ont été significativement étendues en 2003 dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie, Picardie et Nord - Pas-de-Calais. La Bretagne était déjà totalement classée en zone vulnérable. Enfin, la mise en oeuvre de l'écoconditionnalité des aides de la politique agricole commune, notamment sur la base du bon respect de la directive nitrate, constituera à partir de 2005 un levier puissant pour faire évoluer les pratiques. Comme la ministre de l'écologie et du développement durable l'a annoncé le 16 décembre dernier, il apparaît également nécessaire de mettre en place une taxation de l'azote pour compléter ce dispositif. La réduction des flux d'azote arrivant à la mer devrait permettre, à terme, de diminuer progressivement l'apparition de ces phénomènes de prolifération d'algues. Les mesures envisagées en ce sens ne pourront toutefois produire pleinement leurs effets qu'après un long travail de mise aux normes des stations d'épuration urbaines et plusieurs années d'évolution des pratiques d'élevage et de fertilisation.
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