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Texte de la QUESTION :
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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologiessur la gestion du CNRS. Un rapport de l'inspection générale des finances met en évidence une mauvaise répartition des moyens, des doublons, une absence de contrôles et un statut rigide des chercheurs. Cet établissement emploie actuellement 11 400 chercheurs et 13 600 ingénieurs, techniciens et administratifs. Il dispose d'un budget annuel de 2,5 milliards d'euros, soit le quart du budget de la recherche française. Elle lui demande par conséquent de quelle façon elle compte remédier à cette crise qui touche un des fleurons de la recherche française.
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Texte de la REPONSE :
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S'agissant de la situation financière du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), les mesures de régulation de crédits prises par le Gouvernement ont permis fin 2002 d'éviter de gonfler inutilement le volume à reporter de crédits non consommés. Le versement de ces sommes, début 2004, a permis de créditer les laboratoires de moyens qu'ils pouvaient effectivement consommer. Les dotations prévues depuis, en lois de finances 2005 et 2006, pour le CNRS ont assuré le renforcement significatif des ressources de subvention. La progression de la subvention ministérielle a été en 2005 de + 7,9 % par rapport à 2004. En 2006, corrigée des variations de périmètre liées aux problématiques fiscales, la croissance a été de 2,9 % par rapport à 2005. S'agissant de la réforme interne de l'organisme, elle sera mise en oeuvre dans le cadre d'une gouvernance rénovée qui placera le directeur général du centre sous l'autorité du président du conseil d'administration.
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