| Question N° :
33271
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste
- Aude
) |
QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
10/02/2004
page :
938
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Réponse publiée au JO le :
26/10/2004
page :
8337
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Date de changement d'attribution :
31/03/2004
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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Le paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) en une seule fraction a été acté par la loi de finances pour 2004. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à partir de quelle date il compte mettre en application cette mesure attendue par de nombreux jeunes agriculteurs et qui est de nature à améliorer sensiblement les conditions d'installation.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme des aides à l'installation a été engagée dès le vote du budget 2004 par le Parlement afin de répondre de façon plus adaptée et plus efficace aux besoins des jeunes candidats lors du démarrage de leur projet professionnel agricole. Le projet prévoit une simplification du dispositif actuel, le versement de la dotation d'installation des jeunes agriculteurs (DJA) en une seule fois dans les trois mois qui suivent l'installation et une harmonisation des conditions de mise en oeuvre avec les autres mesures d'aides. La mise en place de ce nouveau dispositif nécessite une modification des articles R. 343-1 à R. 343-25 du code rural et donc l'élaboration d'un nouveau décret d'application qui a fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles agricoles et sera très prochainement soumis à l'examen au Conseil d'État. Ce décret devrait paraître prochainement.
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