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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème de l'empoisonnement des abeilles par diverses sortes de produits phytosanitaires utilisés en agriculture. Des mesures ont été prises pour suspendre l'utilisation du Gaucho sur le tournesol, mais on continue de l'utiliser sur le maïs. Et depuis, un autre insecticide, le Régent remplace le Gaucho et provoque les mêmes ravages dans les populations apicoles. Alors qu'on comptait dans notre pays 1,6 million de ruches, on n'en trouve plus que 600 000 en 2003, ce qui donne en grande partie la mesure du problème posé. Le comité scientifique et technique mis en place pour étudier ce phénomène voit aujourd'hui sa compétence et même son intégrité mises en cause par les agriculteurs qui mettent en garde contre la baisse de la pollinisation : en effet, les abeilles assurent 85 % de la pollinisation totale des 25 000 sortes de plantes et de fleurs connues, elles augmentent la valeur des productions jardinières ou arboricoles dans un rayon de 3 kilomètres autour de leur ruche. Si les abeilles venaient à disparaître, nous serions face à une catastrophe écologique de première grandeur. Aussi lui demande-t-il s'il ne faut pas enfin prendre le taureau par les cornes et interdire purement et simplement l'utilisation du Gaucho, du Régent et de tous les produits phytosanitaires systémiques de cette classe.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'empoisonnement des abeilles. Conscient des fortes suspicions qui portaient sur les deux produits cités dans la présente question, le ministre en charge de l'agriculture a pris la décision le 6 février 2004 de retirer le Régent du marché pour l'usage sur semences de maïs, tournesol et riz et de suspendre l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour les usages sur tournesol et maïs. Chacun reconnaît en effet la nécessité de préserver les conditions d'une bonne pollinisation par les abeilles. La décision concernant le Régent ayant été annulée par le Conseil d'État en raison d'un vice de procédure, le ministre en charge de l'agriculture a pris à nouveau en avril 2005 des arrêtés interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des semences traitées avec des produits pharmaceutiques contenant le Fipronil ainsi que les produits pharmaceutiques contenant du Fipronil, utilisés pour le traitement des sols dans le cadre de la lutte contre les taupins et charançons. Le Fipronil est la substance active contenue dans le Régent. Les substances actives contenues dans ces produits font l'objet d'une évaluation dans le cadre de la directive 91/414/CE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Ce texte met en place un cadre réglementaire qui vise à mieux maîtriser les risques que peuvent représenter les produits phytosanitaires lors de leur utilisation. La France, qui assure, dans ce cadre communautaire, l'évaluation du Fipronil, a proposé de refuser l'inscription de cette substance sur les listes communautaires. Si cette proposition est suivie, les produits à usage phytosanitaire contenant cette substance ne pourront plus être mis sur le marché communautaire. La substance active du Gaucho, l'imidaclopride, est évaluée par un autre État membre mais la France veillera avec attention à la décision qui sera prise au niveau communautaire et dans laquelle elle est partie prenante.
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