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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conditions de travail des techniciens de laboratoires hospitaliers en France. En 1969, cette profession, nouvelle et peu connue, a été fortement pénalisée puisque ni sa pénibilité ni ses risques n'ont été reconnus dans ses statuts. Or 90 % des laboratoires hospitaliers fonctionnent 24 heures sur 24, et un nombre important parmi eux fonctionne avec un nombre réduit d'agents, ce qui augmente la fréquence des gardes de nuit, de dimanche, et des horaires coupés et décalés. De plus, beaucoup d'agents ont contracté une ou plusieurs maladies professionnelles pendant leur carrière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il pense proposer afin de tenir compte de la pénibilité de ce métier.
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Texte de la REPONSE :
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Certains métiers de la filière médico-technique de la fonction publique hospitalière connaissent depuis plusieurs années une forte automatisation liée à l'impact des nouvelles technologies et des impératifs de qualité et de sécurité. Par ailleurs, on assiste à un regroupement des examens dans des plateaux techniques situés au centre des établissements. Cette nouvelle configuration des services entraîne une optimisation des moyens matériels et humains. La modernisation des structures a entraîné une réduction du nombre de certains emplois dans les établissements sanitaires publics depuis les années 1990, notamment dans les corps d'aides médico-techniques (aides de laboratoires, de pharmacie et d'électroradiologie) qui ont été placés en cadre d'extinction par décret n° 2001-983 du 29 octobre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-technique de la fonction publique hospitalière. L'organisation des laboratoires, fortement automatisée dans la plupart des disciplines concernées, amène les techniciens de laboratoire à manipuler des prélèvements, notamment sanguins n'entraînant pas de risques infectieux particuliers, comme le révèle une étude effectuée en 1998 sur les risques infectieux dans les laboratoires d'analyses médicales. Ces résultats sont la conséquence de l'amélioration conjuguée des installations, équipements et procédures et d'une politique globale de prévention des risques infectieux et des mesures réglementaires instaurées par le « guide de bonne exécution des analyses de biologie médicale ». Les techniciens de laboratoire sont d'ailleurs, comme leurs collègues hospitaliers, soumis à l'obligation vaccinale selon les dispositions de l'arrêté du 23 août 1991 pris en application de l'article L. 3 111-4 (ancien L. 10) du code de la santé publique. Le Gouvernement a souhaité qu'une réflexion soit menée sur les emplois, qui, dans la fonction publique, y compris la fonction publique hospitalière, comportent une pénibilité et des risques professionnels. Ces deux éléments, inhérents à l'exercice de certaines professions, doivent être pris en compte dans la réflexion sur l'avenir des régimes de retraite. Un groupe de travail organisé par le ministère de la fonction publique procède actuellement à cette étude. La situation des techniciens de laboratoire hospitalier fait partie de cet examen avec d'autres catégories professionnelles.
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