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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des structures locales et régionales en charge du développement de l'agriculture biologique en Aquitaine. L'incertitude et les restrictions des attributions font en effet peser de graves menaces sur ces structures, qui proposent et développent des programmes techniques et économiques innovants et ambitieux, concourant au développement de l'agriculture biologique et d'une agriculture respectueuse de l'environnement. Cette décision vient remettre en cause toute la dynamique engagée ces dernières années, alors qu'il existe un réel avenir pour l'agriculture biologique en France. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de soutenir le développement de cette filière dans notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre de l'agriculture a été appelée sur l'agriculture biologique, et en particulier sur le maintien des soutiens publics dont cette pratique agricole fait l'objet. Suite au rapport effectué en 2003 à la demande du Premier ministre par M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, un plan de relance de l'agriculture biologique a été décidé. Ce plan est composé d'actions devant intervenir à tous les niveaux de la filière. Ainsi la formation, la recherche, l'animation des secteurs de production et de transformation recevront des soutiens renforcés dès 2004. De même, la conversion bénéficiera de la mobilisation de 13 % de l'enveloppe nationale des contrats d'agriculture durable (CAD), soit 50 millions d'euros engagés sur 5 ans. L'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) devrait se doter d'un conseil scientifique rassemblant les représentants de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée et de l'expérimentation de terrain. Par ailleurs, la coordination interprofessionnelle ainsi que la communication seront renforcées. La mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de ce programme fera l'objet d'évaluations régulières auxquelles seront étroitement associés l'ensemble des professionnels de l'agriculture biologique aux niveaux national et régional. Les soutiens régionaux prévus par le document unique de programmation (Docup) objectif 2 en Aquitaine, dont la programmation avait été temporairement suspendue à la fin de l'année 2003 en raison de l'épuisement des crédits annuels disponibles, ont pu faire l'objet d'une nouvelle programmation en février, au titre de l'année 2004. Une grande partie des projets déposés par le réseau Bio Aquitaine ont reçu un avis favorable.
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