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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable si l'adoption d'une future loi « Déchets » n'offrirait pas une excellente occasion d'améliorer la gestion des « déchets verts ». De l'avis de bon nombre d'experts, les sols français manquent cruellement de matière organique. Or, par une application stricte des articles L. 2224.13, L. 2224.14 et R. 2224.28 du CGCT, le transfert de la compétence « déchets » aux établissements publics intercommunaux aboutit souvent au transport des déchets verts sur de longues distances, au détriment des routes et des conditions de circulation, et à leur concentration en un point de territoire fort éloigné de leur sol d'extraction. Qu'il soit ensuite procédé ou non au compostage (au mieux) ou à l'incinération (au pire) de ces déchets, dont beaucoup d'entre eux sont des végétaux recyclables, l'application irréfléchie des règles actuelles n'entraîne pas moins un sur-appauvrissement d'une majorité de sols, éloignés du site de traitement. L'expérience, jugée très positive, qui est souvent conduite en milieu rural, du co-compostage, c'est-à-dire le mélange des végétaux recyclables au fumier liquide, au lieu d'être amplifiée, s'en trouve reléguée, en contradiction avec le principe de proximité, au rang de procédé archaïque ; conséquence néfaste d'une appréhension du droit restrictive et peu respectueuse du développement durable. Il lui demande si une orientation nouvelle de la réglementation ne pourrait pas infléchir celle-ci dans le sens d'une plus grande proximité dans la chaîne de traitement des déchets verts, notamment par la généralisation de chartes entre les collectivités territoriales et les fédérations de coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA), ainsi que cela a été, entre autres, expérimenté en Rhône-Alpes.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à une meilleure gestion des déchets verts. En 2000, 196 installations de compostage traitaient 1,6 million de tonnes de déchets verts provenant essentiellement des déchetteries et des collectes en porte-à-porte. Ce chiffre est depuis en constante augmentation, notamment grâce à la multiplication des déchetteries. Ainsi, en 2003, on estime que 3,8 millions de tonnes de déchets verts ont été traités sur 344 plates-formes de compostage, le plus souvent à proximité du lieu de leur production. Le cocompostage des déchets verts et du fumier est une solution de gestion de proximité des déchets verts reconnue et encouragée par la réglementation en vigueur. Les dispositions relatives au compostage des fumiers en mélange avec des déchets verts au niveau de l'installation d'élevage sont en effet plus souples que celles prévues dans le cadre d'une installation de compostage classée au titre de la protection de l'environnement, dès lors que le compost obtenu est directement épandu sur l'installation d'élevage et donc à proximité du lieu de production de ces déchets. Par ailleurs, les divers professionnels concernés et les collectivités, avec les services du ministère de l'écologie et du développement durable, travaillent actuellement sur ces questions qui seront notamment débattues, à l'échelle communautaire, lors des travaux préparatoires au projet de directive européenne sur le traitement biologique des déchets.
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