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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le phénomène de pollution domestique qui envahit nos quartiers urbains et aussi nos espaces ruraux par la surabondance des sacs plastiques, distribués à profusion dans les commerces, sans doute très légers et pratiques, mais qui sont indestructibles, s'envolent au moindre souffle, et souillent notre environnement, saturant la capacité d'accueil des stations d'épuration. Sans doute ne peut-on interdire l'emploi de ces sacs devenus indispensables à la ménagère et aux consommateurs en général, mais peut-on trouver dans la fabrication des moyens scientifiques d'en rendre la destruction facile et rapide ?... Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la diminution des sacs de caisse. Il n'est effectivement pas acceptable que des emballages plastiques, verre ou papier carton soient abandonnés dans la nature, cet acte d'abandon étant d'ailleurs interdit et sanctionné par la réglementation. La première réponse aux préoccupations vis-à-vis de la préservation du milieu naturel se situe donc dans l'amplification des efforts d'information et de sensibilisation des habitants aux questions de propreté et d'utilisation des réceptacles à déchets. Il convient à ce titre de rappeler que les sacs de caisse sont soumis à la contribution acquittée au titre du décret relatif aux emballages, à hauteur de 0,21 centime d'euro par unité en 2003, soit 20 % de son prix de fabrication. Cette contribution a été augmentée de 10 % en 2004. Depuis plusieurs mois, le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) a engagé une action visant à une réduction de la distribution des sacs de caisse gratuits. Cette action traduit la priorité accordée à la prévention de la production des déchets, conformément aux orientations qui ont été annoncées lors de la communication en conseil des ministres du 4 juin 2003. Chaque citoyen peut, par des actions concrètes et simples, oeuvrer au quotidien pour limiter la croissance inexorable de la quantité de déchets produits. C'est un enjeu majeur de la gestion des déchets, et donc de la protection de notre environnement, pour les années à venir. La question des sacs de caisse gratuits est un exemple, parmi bien d'autres, de ce qui peut être fait en ce sens. Actuellement, plus de 15 milliards de sacs sont distribués aux caisses des grandes chaînes de distribution, ce qui représente 85 000 tonnes de déchets à éliminer par an. L'impact en matière de prévention est important : une réduction de 20 % du nombre des sacs de caisse distribués et de 8 % de leur épaisseur entraînerait une diminution de plus de 22 000 tonnes de déchets. Les actions du MEDD ont visé à encourager l'ensemble des enseignes et professionnels concernés à limiter de manière volontaire la distribution en nombre de sacs gratuits, à favoriser l'utilisation d'offres alternatives durables et réutilisables, à encourager l'utilisation des sacs NF Environnement (dont la fabrication a un impact moindre sur l'environnement), à promouvoir le recyclage, à sensibiliser le consommateur à utiliser moins de sacs jetables et à ne pas abandonner ses déchets dans la nature. Les engagements des professionnels ont été annoncés courant novembre 2003 et les premières alternatives concrètes sont devenues réalité dans certaines enseignes. Il s'agit d'un premier pas important, dont le MEDD s'est félicité en indiquant qu'il devait être poursuivi et amplifié en vue d'une diminution de plus de la moitié des sacs de caisse jetables distribués actuellement.
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