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Rubrique :
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chambres consulaires
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Tête d'analyse :
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chambres de commerce et d'industrie
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Analyse :
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élections. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez soulignant l'intérêt de ses propositions au congrès des maires de France (novembre 2003) annonçant aux maires qu'ils n'auraient plus à organiser les élections des chambres de commerce et d'industrie en 2004 demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales les perspectives et les échéances de cette décision.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2004-799 du 4 août 2004 relatif à l'élection des délégués consulaires a modifié le décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires, notamment en ce qui concerne les modalités du vote. Les articles 20 et 21 du décret du 4 août 2004 organisent le vote par correspondance et l'envoi des enveloppes d'acheminement des votes à la préfecture du chef-lieu de département. Ainsi, les maires n'ont plus à intervenir dans l'organisation des élections des chambres de commerce et d'industrie.
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