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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les dangers de l'utilisation des insecticides systémiques, tels que le Gaucho et le Régent pour la filière apicole. Un rapport d'expertise judiciaire confié au biologiste Gérard Arnold, chercheur au CNRS, a conclu à la toxicité du fipronil, molécule active contenue dans le Régent. Selon cet expert, l'ensemble des semences de tournesol traitées avec ce produit serait potentiellement dangereux pour les abeilles en raison des particules contenant du fipronil qu'elles diffusent dans l'atmosphère. Ces particules retombent ensuite sur le sol et les plantes, ce qui prolonge l'exposition au risque. Ce chercheur s'est par ailleurs interrogé sur les éventuelles conséquences des poussières de ce produit sur la santé humaine, en particulier en cas d'inhalation par l'homme. Les études scientifiques réalisées n'ont pas réussi à démontrer avec certitude la responsabilité de ces produits phytosanitaires dans la surmortalité des abeilles. Cependant, dans une résolution du 13 décembre 2001, le Parlement européen a appelé les Etats membres à veiller à ce que « les dossiers d'homologation des produits phytosanitaires soient établis en tenant compte des effets sur l'abeille et que le principe de précaution soit respecté dans ce domaine. » C'est pourquoi, compte tenu des risques encourus pour l'entomofaune et l'environnement, il lui demande s'il envisage d'appliquer le principe de précaution en étendant la suspension d'autorisation du Gaucho à toutes les cultures actuellement traitées par ce produit et, pour les mêmes raisons, de retirer l'autorisation du Régent pour le traitement des semences de tournesol.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'incidence de l'utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l'ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l'autorisation de mise sur le marché de molécules imidaclopride (Gaucho). Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet. L'autorisation de mise sur le marché des produits à base de fipronil a été retirée le 24 février dernier. Il en a été de même pour l'autorisation concernant le Gaucho pour le maïs le 12 mai 2004. Les décisions de suspension de la mise sur le marché des spécialités à base de fipronil et du Gaucho ont été prises sur la base de l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif au principe de précaution. L'avis de la Commission d'étude de la toxicité, qui a motivé la décision de suspension, fait état de l'insuffisance des informations permettant de caractériser les effets du fipronil, substance active du Régent, sur l'environnement et la faune sauvage. Par ailleurs, l'agence française de sécurité sanitaire des aliments de même que l'agence française de sécurité sanitaire environnementale ont été saisies afin de compléter l'évolution de la toxicité de cette substance. Enfin, une étude mise en place dans le grand ouest recueille des données de contamination environnementale. Le dossier du Gaucho a été réévalué en tenant compte des nouveaux éléments d'évaluation du risque disponibles dans le cadre du réexamen communautaire, ainsi que des données émanant de l'étude multifactorielle animée par l'agence française de sécurité sanitaire des aliments et mise en oeuvre par les services régionaux de la protection des végétaux et les directions départementales des services vétérinaires. Les constations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes. On constate, par exemple, des mortalités d'abeilles hors des zones de grandes cultures comme dans des zones de grandes cultures où ces produits ne sont pas utilisés. Le ministre chargé de l'agriculture a lancé, dès 2002, plusieurs actions visant à sécuriser l'emploi des pesticides et à réduire significativement la quantité utilisée en France ainsi qu'à améliorer les pratiques agricoles par la promotion de pratiques respectueuses de la santé publique et de l'environnement. Ce plan s'est traduit d'ores et déjà en 2003 par l'interdiction de 900 substances actives. D'un point de vue général, malgré le caractère médiatique de ce dossier, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité doivent éviter deux écueils : le premier serait d'oublier les besoins réels en matière de santé des végétaux. Les pesticides contribuent en effet aussi à la sécurité des aliments par l'élimination des parasites et des maladies, qui, en d'autres temps, se sont révélés dangereux pour la santé humaine ; le deuxième serait de penser qu'une politique de santé végétale durable peut se fonder sur la seule lutte chimique. Une véritable politique de santé végétale suppose au contraire la mobilisation, la centralisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d'une entité d'évaluation des risques phytosanitaires unique. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un tel dispositif prochainement. Parallèlement, une augmentation du nombre de contrôles de l'utilisation des pesticides par les agents des services de la protection des végétaux de son ministère est prévue.
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