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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes qui quittent le système éducatif à 16 ans et plus sans avoir obtenu un premier niveau de qualification reconnu sont pris en charge par leur établissement scolaire d'origine, au titre de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN), qui a l'obligation de leur trouver une solution d'accès à la qualification dans l'année suivant leur sortie. Cette obligation est inscrite dans le code de l'éducation nationale (articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-4) et elle se traduit par la mise en place d'actions de prévention des sorties sans qualification et d'actions qui préparent à l'accès à la qualification, depuis maintenant plus de 15 ans. Depuis son origine, et en particulier depuis 1997, il est prévu que cette mission soit pleinement intégrée dans le fonctionnement habituel des établissements scolaires, parce que c'est à ce niveau que doit s'organiser la prévention des ruptures scolaires, et que c'est avec les équipes pédagogiques locales que s'élabore une ingénierie de formation spécifique pour les élèves concernés. À ce titre, les jeunes bénéficiaires des actions spécifiques de formation sont inscrits dans les établissements scolaires où sont implantées les actions. Toutes les actions fonctionnent sur le modèle de l'alternance et la période en entreprise constitue un appui pour remobiliser les élèves dans les apprentissages fondamentaux. Cette remise à niveau constitue un objectif essentiel à toutes les actions, ainsi que l'accompagnement personnalisé de chaque jeune dans ses apprentissages et son projet professionnel et de formation. Pour l'année 2002, ce sont plus de 72 000 élèves (de plus de 16 ans) qui ont été repérés en risque de rupture scolaire avant d'être qualifiés et près de 74 000 élèves qui ont bénéficié d'une ou plusieurs actions visant la préparation d'une formation, d'une qualification ou d'un accompagnement vers l'emploi. À l'issue des formations, 63 % sont retournés en formation (y compris par voie de l'apprentissage) et 13 % sont allés vers l'emploi. Néanmoins, si ce déploiement d'activité au titre de la MGI a permis à ces 74 000 bénéficiaires d'échapper à la sortie sans qualification, il reste environ 57 000 jeunes qui, chaque année, sortent encore dans cette situation. L'ambition de la politique de l'éducation nationale est d'en réduire significativement le nombre. Deux leviers sont envisagés pour améliorer l'impact et le fonctionnement actuels de la MGI : à cet effet, les actions de formation mises en place au titre de la MGI sont en cours de rénovation afin qu'elles jouent mieux leur rôle de prévention et qu'elles s'adressent plus directement aux élèves encore scolarisés. Les objectifs de prévention des sorties prématurées sont chaque année rappelés aux chefs d'établissement et aux équipes éducatives par les recteurs d'académie. En outre, les mesures prévues par le plan de prévention de l'illettrisme, mis en oeuvre en 2002, s'inscrivent particulièrement dans l'objectif de renforcer les compétences de base, visé dans toutes les actions de la MGI. La personnalisation et le suivi individualisé qui caractérisent ces actions permettent d'adapter les réponses aux besoins de chaque jeune, en particulier ceux qui sont détectés en situation de « lecteurs déficients » lors de la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
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