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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction
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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le phénomène de l'aquariophilie et une des conséquences de ce commerce en pleine expansion : le développement d'espèces transgéniques. Une firme taïwanaise a en effet commercialisé une espèce hybride (Brachydanio rerio ou poisson-zèbre) sans tenir compte de l'avis défavorable des principaux régulateurs mondiaux que représentent l'Ornemental Aquatic Trade Association, la Food and Drug Administration et l'Environment Protection Agency. Rien ne s'oppose donc à ce que ces poissons génétiquement modifiés puissent être commercialisés en France dans les semaines à venir, avec les risques de dissémination dans la nature que l'on connaît. Il lui demande donc d'interdire l'importation sur le territoire de poissons et, plus généralement, d'animaux ayant subi une modification génétique.
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Texte de la REPONSE :
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Toute mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire de l'Union européenne est subordonnée à une autorisation préalable qui repose sur une procédure définie par les dispositions de la directive 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d'OGM. Cette procédure prévoit une évaluation rigoureuse des risques pour la santé publique et l'environnement. À ce jour, aucune demande d'autorisation de mise sur le marché de poissons génétiquement modifiés en Europe n'a été déposée, et en conséquence aucune autorisation n'a été délivrée. L'importation et la mise sur le marché de ce type de produit est donc de fait interdite en France et dans toute l'Europe. Le titre III du livre V du code de l'environnement, qui transpose en droit français la réglementation communautaire relative à la dissémination volontaire des OGM, prévoit des sanctions pour la mise sur le marché d'OGM sans autorisation.
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