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Rubrique :
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bioéthique
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Tête d'analyse :
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génétique
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Analyse :
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poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les inquiétudes manifestées par la Fédération aquariophile de France à la suite de l'annonce de l'introduction par, semble-t-il, des chercheurs taïwanais et américains, du gène d'une méduse fluorescente dans le génome d'un petit cyprinidé asiatique. Cette espèce transgénique - contre toute déontologie - est commercialisée par une société de Taïwan, spécialisée dans le négoce de poissons d'aquarium. Tout, aujourd'hui, laisse à penser que des poissons génétiquement modifiés pourraient être commercialisés sur le marché français dans les mois qui viennent. Ainsi donc, un être vivant dont le génome a été modifié, et ce sans aucune utilité pour la science, serait mis à la disposition du grand public. Il apparaît inacceptable que des transferts de gènes soient effectués uniquement pour des motifs financiers. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures, et lesquelles, pour interdire l'importation de toute espèce d'animal transgénique sur le territoire français. Ce serait, semble-t-il, un principe de précaution élémentaire, mais aussi un signe de respect envers la nature.
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Texte de la REPONSE :
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La Fédération aquariophile de France s'inquiète de manipulations génétiques qui pourraient être réalisées à des fins purement commerciales et sans véritable intérêt sociétal, sur des poissons exotiques d'agrément. Il n'est pas dans les pouvoirs du ministère de la recherche français d'empêcher des chercheurs américains ou chinois de manipuler des gènes à des fins ludiques ou commerciales, encore moins d'empêcher une société taïwanaise de vouloir en tirer profit. En revanche, s'agissant d'une éventuelle commercialisation en France de ce cyprinidé asiatique génétiquement modifié, la Fédération aquariophile peut être tout à fait rassurée. L'importation sur le territoire national d'animaux exotiques est en effet soumise à une réglementation particulièrement stricte, dont l'application relève du ministère de l'écologie et du développement durable. S'agissant en outre d'un organisme génétiquement modifié destiné à la dissémination dans l'environnement, la commercialisation de ce petit poisson d'aquarium relèvera également de la directive communautaire 2001-18 CE, entrée en vigueur en octobre 2002, qui exige une autorisation de mise sur le marché. Une telle autorisation est délivrée par la Commission européenne, après instruction de la demande dans un État membre, puis avis de tous les autres États membres de l'Union européenne. Ce dispositif réglementaire, très lourd puisqu'il induit des procédures longues, est en même temps garant du sérieux des autorisations qui pourraient être ainsi obtenues. La question posée souligne à juste titre la dimension éthique attachée à la question de manipulations génétiques n'ayant pas d'autre objet que le plaisir des consommateurs. Le ministère chargé de la recherche considère cet aspect de la question comme tout à fait essentiel et nécessitant a minima un débat au niveau national et communautaire. La directive 2001-18 CE, dont la transposition en droit français est en cours, prévoit explicitement la possibilité de solliciter l'avis d'un comité d'éthique. Le ministère ne manquera pas de faire en sorte qu'il y soit fait systématiquement appel.
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