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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur les difficultés techniques ou financières rencontrées par certains agriculteurs dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole 2 (PMPOA2). Les éleveurs qui souhaitent bénéficier des aides au titre du PMPOA2 doivent, dans un premier temps, avoir déclaré leur intention d'engagement dans le programme avant le 31 décembre 2002 (à l'exception des jeunes agriculteurs), répondre aux critères d'éligibilité définis dans le décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002 et respecter les exigences minimales requises au titre de la directive nitrates s'ils sont situés en zone vulnérable. Dans un deuxième temps, ils doivent faire réaliser une étude préalable par un technicien agréé DEXEL (diagnostic environnemental des exploitations d'élevage) qui doit permettre d'identifier les risques de pollution et de proposer les améliorations nécessaires. Ils doivent alors déposer auprès du guichet unique du PMPOA2 une demande de subvention de travaux et d'équipements accompagnée d'un projet agronomique comportant un plan d'épandage, un plan de fumure annuel, un cahier d'enregistrement des pratiques de fertilisation azotée et des indicateurs chiffrés de risque de pollution qui constituent les engagements des éleveurs en matière de gestion de la fertilisation et de pratiques agricoles. L'échéance du PMPOA2 a été fixée, à la suite de difficiles négociations avec la Commission européenne, au 31 décembre 2006. Cette échéance est d'ordre administratif ; elle doit s'entendre comme la date limite pour la notification aux bénéficiaires de leur subvention. Par ailleurs, les éleveurs disposent, à compter de leur notification d'attribution de subvention, d'un délai de trois ans pour engager et réaliser les travaux. Il s'agit donc de délais adaptés pour définir le projet et réaliser les investissements. De plus, il convient également de rappeler que, à l'issue du groupe de travail sur la simplification mis en place au sein du ministère, la circulaire datée du 15 mai 2003 indique les mesures de simplification de la procédure d'instruction et d'attribution des subventions versées au titre du PMPOA en vue d'une adhésion rapide des éleveurs et d'un redémarrage de ce programme important pour l'amélioration de la gestion des effluents d'élevage et la maîtrise des pollutions par les nitrates. Enfin, afin d'accélérer la mise en oeuvre du dispositif, de nouvelles mesures de simplification ont été décidées en mars 2004. Elles concernent la mise en place d'une préétude qui est un outil d'aide à la décision en termes agronomique, économique et financier pour poursuivre ou non dans le PMPOA2 et la simplification des modalités de calcul des investissements nécessaires au projet effectif de l'éleveur (notamment simplification du calcul des capacités de stockage éligibles et introduction d'un coefficient d'éligibilité à appliquer sur les ouvrages de stockage).
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