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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, concernant la proposition tendant à créer une police de l'eau, avancée dans le rapport « Qualité de l'eau et de l'assainissement en France ». Il partage à la fois le constat et les solutions avancées. En effet, l'éclatement des services de police de l'eau (jusqu'à huit services impliqués) et la dispersion des agents (en moyenne nationale, les agents ne font de la police de l'eau qu'à mi-temps) conduisent à un manque de lisibilité et d'efficacité préjudiciable pour la protection de la ressource en eau. Le rapport de la cour des comptes de mai 2003, des rapports parlementaires, notamment celui dont il est fait mention, ainsi que le débat sur la politique de l'eau mené en 2003 à l'initiative du ministère de l'écologie et du développement durable préconisent tous un rapprochement des services de police de l'eau. Sur la base des retours d'expérience des services déconcentrés et en association avec les ministères concernés, le ministre de l'écologie et du développement durable a demandé à ses services de rédiger une circulaire à destination des préfets pour réorganiser les services de police dans un souci de simplification et d'efficacité et pour faire évoluer les missions interservices de l'eau (MISE) vers une dimension plus stratégique : la déclinaison de la politique de l'eau à l'échelon départemental. L'objectif de la réorganisation des services est donc de confier la police de l'eau dans chaque département à une autorité unique, de rapprocher physiquement tous les agents qui devront être chargés de la police de l'eau et de les affecter à temps plein à ces missions. Ainsi dans chaque département, il n'y aura plus qu'un seul service chargé de la police de l'eau qui pourra être plus efficace dans l'instruction des dossiers et renforcer ses missions en matière de contrôle. Cette unification permettra ainsi aux MISE de se dégager de l'instruction des dossiers et de se recentrer sur la définition de la politique de l'État dans les départements dans le domaine de l'eau, de veiller à la coordination de tous les services intervenant dans cette matière et de s'assurer de l'intégration de la politique de l'eau dans les autres politiques de l'État. L'animation de la MISE sera confiée au service de police de l'eau.
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