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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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protection
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Analyse :
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agence de sécurité sanitaire. directeur. démission
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Madrelle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les interrogations que suscite l'éviction soudaine du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), démissionné sans explication le 16 février 2004 alors que son mandat avait été renouvelé pour trois ans en mars 2002. Créée par la loi du 1er juillet 1998 en même temps que l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Agence de sécurité sanitaire de l'environnement, l'AFSSAPS a pour mission d'évaluer la sécurité d'emploi, l'efficacité et la qualité des produits de santé, d'en assurer la surveillance et le contrôle, d'informer le public sur le bon usage de ces produits. Son rôle est décisif, c'est pourquoi son indépendance vis-à-vis du politique et de l'économique doit être sauvegardée. La décision brutale et apparemment injustifiée qui met fin aux fonctions d'un professionnel dont le travail et la compétence étaient reconnus tant à l'échelon national qu'européen semble remettre en cause l'autonomie des agences de sécurité sanitaire. L'arbitraire n'ayant pas sa place dans un régime démocratique, il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont motivé ce limogeage.
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Texte de la REPONSE :
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M. Duneton, dont la compétence est reconnue et qui vient d'ailleurs d'être nommé par ses pairs président de l'Agence européenne du médicament, a dirigé avec compétence pendant cinq ans l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Durant cette période, il a réussi avec succès à mener à bien la croissance importante de cette agence, tant sur le plan des missions que sur celui des effectifs, ces derniers ayant été multipliés par cinq. Aujourd'hui il importe de consolider et d'optimiser le fonctionnement de l'Agence. Celle-ci doit en outre se préparer à servir de pierre angulaire à la grande agence de biomédecine. Pour mener à bien ces nouveaux défis, il est nécessaire de mettre à sa tête un gestionnaire d'expérience ayant un regard nouveau sur l'AFSSAPS. Bien évidemment, cela ne retire rien aux compétences de M. Duneton. Il a donc été décidé de nommer M. Jean Marimbert à la tête de l'agence. Outre, son expérience dans le domaine de la santé auprès de l'Établissement français du sang, ses expériences d'ancien directeur de l'agence nationale pour l'emploi et de l'autorité de régulation des télécommunications devraient lui permettre d'accompagner l'agence pour relever ces nouveaux défis. Sa nomination ne remet nullement en cause l'autonomie des agences de sécurité. De plus, il convient de ne pas perdre de vue que M. Duneton conserve au sein du ministère de la santé et de la protection sociale des responsabilités très importantes sur le médicament et les dispositifs médicaux.
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