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Texte de la REPONSE :
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La loque américaine est une maladie bactérienne des abeilles, très contagieuse, mal maîtrisée et désastreuse sur le plan économique pour les apiculteurs. Cette maladie à déclaration obligatoire est réglementée dans le cadre de la directive 92/65/CE du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux dans la Communauté européenne et de l'article L. 224 du code rural. La loque américaine fait donc l'objet de mesures de police sanitaire en France en cas de déclaration de foyer dans un rucher et en l'absence de possibilité d'administration de médicament vétérinaire. Ainsi les directions départementales des services vétérinaires ont pour mission de placer le rucher infecté sous arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, qui prescrit des mesures de séquestration du rucher et de destruction des colonies d'abeilles et du matériel infectés par tout moyen empêchant la propagation de l'agent infectieux. Selon les données des rapports annuels d'activité des services vétérinaires départementaux, 196 cas ont été déclarés en 2002 sur l'ensemble du territoire ; 225 cas en 2003. En regard des mesures sanitaires sévères qu'impose la réglementation dans le cas d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'infection, le problème de l'absence de médicament vétérinaire autorisé, de traitement ou d'alternative possible, entraîne une sous-déclaration des cas de loque américaine par les apiculteurs. Sur la demande conjointe des ministres chargés de la santé et de l'agriculture datant de juin 2001, le directeur de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments s'est vu confié la mission de rendre un rapport sur les problèmes de disponibilité du médicament vétérinaire. Le groupe de travail, constitué de représentants de l'administration, des organisations professionnelles vétérinaires et de l'industrie du médicament vétérinaire, a publié un rapport en janvier 2004, dans lequel il est expliqué que la loque américaine fait partie des dix pathologies pour lesquelles des efforts particuliers seront développés afin de pallier le manque de médicament autorisé. Parallèlement, le ministre chargé de l'agriculture souhaite mettre en place un plan de relance de l'apiculture dont le volet sanitaire, piloté par la direction générale de l'alimentation, permettra de faire le point sur la situation sanitaire actuelle vis-à-vis de la loque américaine et des autres maladies réglementées des abeilles, en vue d'améliorer la situation sanitaire de l'apiculture française.
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