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publications
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Analyse :
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Journaux officiels. projet d'administration électronique. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le Premier ministre Á travers tout le pays de nombreux citoyens se rendent dans les mairies pour pouvoir y consulter le Journal officiel de la République et ainsi se tenir informés des décisions prises, des questions posées, des décrets, etc. Il semblerait que le Journal officiel, sous sa forme papier, soit condamné à disparaître au profit d'un journal électronique uniquement consultable depuis internet. C'est, en tout cas, ce qui ressort d'un article publié dans le journal Aujourd'hui daté du 9 février. Cette décision est très mal vécue par de nombreux citoyens qui, depuis de longues années, avaient pris l'habitude de se rendre dans les mairies pour y consulter le Journal officiel de la République et se tenir ainsi informés des décrets, des décisions prises et des questions posées en leur nom. Si cette décision venait à entrer en application, il s'agirait là d'une nouvelle fracture sociale : il y aurait d'un côté les citoyens qui disposent d'un ordinateur et sont abonnés à internet et, de l'autre côté, les citoyens qui ne peuvent s'équiper pour des raisons financières, et qui seront ainsi privés des informations précieuses du Journal officiel, auxquelles ils devraient pourtant tous avoir accès. C'est tout particulièrement le cas des présidents d'associations d'anciens combattants, très attentifs à l'actualité parlementaire. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le Journal officiel de la République reste accessible à tous les citoyens.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs prévoit que l'entrée en vigueur des lois, des ordonnances et des décrets résulte de la double publication de ces textes « sur papier et sous forme électronique ». Contrairement aux craintes exprimées par l'honorable parlementaire, il n'est donc pas possible, en l'état du droit, de supprimer l'édition papier du Journal officiel « Lois et décrets ». Certes, l'ordonnance autorise le Gouvernement à dresser, par décret en Conseil d'État, une liste d'actes, autres que des lois, dont la publication, par dérogation à la règle rappelée, pourra se faire exclusivement par voie électronique. Mais les actes qui seront ainsi sélectionnés seront ceux qui ne s'adressent qu'à un public de professionnels disposant usuellement d'un accès au réseau internet. Quant à l'édition des débats parlementaires, elle n'entre pas dans le champ de l'ordonnance. En réalité, l'innovation majeure de l'ordonnance, qui fait suite à des propositions de la section du rapport et des études du Conseil d'État, consiste à donner à la version électronique du Journal officiel la même valeur juridique que l'édition sur papier. L'accès à la règle de droit s'en trouve facilité.
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