12ème législature

Question N° : 34764	de  Mme   Ramonet Marcelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  02/03/2004  page :  1513
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2004  page :  3480
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse :	médaille militaire
Analyse :	anciens combattants. contingent
Texte de la QUESTION :	Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la requête formulée par le monde combattant en matière de reconnaissance par la Nation du sacrifice des anciens combattants du conflit mondial 1939-1945. Elle lui indique que des associations patriotiques souhaitent que l'État attribue un contingent exceptionnel de médailles militaires pour ces soldats méritants. Elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
Texte de la REPONSE :	Conformément au décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire, en particulier ses articles R. 14 et R. 138, les contingents de médailles militaires sont fixés pour une durée de trois ans par décret du Président de la République. Le décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 a fixé celui-ci à 3 500 décorations pour chacune des années considérées. Sur les 3 500 médailles militaires dont dispose le ministère de la défense, 600 sont réservées aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des théâtres d'opérations extérieurs et d'Afrique du Nord. A l'occasion du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération, la ministre de la défense a décidé d'honorer un grand nombre de combattants du second conflit mondial, afin de témoigner la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l'ont servie dans les heures les plus difficiles de son histoire. Dans cette perspective, un projet de décret, visant à attribuer une centaine de médailles militaires supplémentaires aux anciens combattants de la deuxième guerre mondiale, est actuellement en cours d'élaboration.

UMP 12 REP_PUB Bretagne O