|
Texte de la QUESTION :
|
M. Éric Jalton attire l'attention du Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur les conséquences de la diminution des crédits alloués au Centre de coopération international en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) de la Guadeloupe. Au même titre, voire plus, que d'autres organismes de recherche présents dans l'archipel (INRA, Institut Pasteur, INSERM, ...), le CIRAD subit de plein fouet la diminution des crédits alloués à la recherche. En effet, son budget a subi une diminution de 15 % en 2003, les avancements sont bloqués et l'on n'y recrute pratiquement plus de nouveaux chercheurs. Cette situation est d'autant plus dure à accepter que le CIRAD, en tant qu'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doit générer 40 % de son budget - soit quelque 72 millions d'euros - par des ressources propres, en grande majorité grâce à des contrats négociés par les chercheurs. Comme si la diminution des crédits d'équipement et de fonctionnement ne suffisait pas, les chercheurs du CIRAD basés dans les quatre départements d'outre-mer doivent faire face à une attaque sur leurs revenus, puisqu'une ponction de 4 % est désormais opérée sur la partie variable de leur salaire. Pour l'instant, il est vrai, cette mesure ne touche que les quatre DOM, soit quelque cent dix personnes, mais rien ne garantit qu'elle ne sera pas étendue à tous les chercheurs en mobilité. Le CIRAD - dont la présence en outre-mer est l'essence même - risque, dans ces conditions, d'être confronté à une démobilisation sans précédent de ses chercheurs, ce qui ne serait pas sans conséquence sur son avenir. En effet, les négociations visant à décrocher des contrats demandent une foi et un investissement personnel très importants. Hélas, les attaques en cours sapent sérieusement la motivation des chercheurs qui dégagent la part la plus importante des ressources propres du CIRAD. Par ailleurs, la ponction salariale risque de réduire l'incitation à la mobilité vers les DOM alors que le CIRAD affiche, en autres objectifs, celui de relancer activement son partenariat avec les collectivités d'outre-mer. Convaincu qu'elle est au fait de l'importance des travaux du CIRAD pour l'agriculture guadeloupéenne, la prie de lui communiquer au plus vite les dispositions qu'elle compte prendre à ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le CIRAD (Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement) est particulièrement soucieux de maintenir une présence forte dans les DOM et en particulier en Guadeloupe, au service non seulement du développement agricole de cette région niais aussi de l'ensemble des pays tropicaux. Cette présence s'est même renforcée globalement ces dernières années. Il est prévu d'accroître à l'avenir, et en accord avec les partenaires sociaux, la mobilité des agents de métropole vers l'étranger et les DOM-TOM ainsi qu'entre les différentes localisations du CIRAD hors métropole, en assouplissant les règles d'affectation pour des séjours de quatre à six ans en moyenne. Cette volonté s'explique par la nécessité de favoriser une mobilité thématique des chercheurs afin de garantir un meilleur transfert des savoirs et des savoirs faire entre toutes les zones où le CIRAD intervient. Le CIRAD a cependant du réaliser des économies cri gestion durant l'année 2003 qui ont représenté un montant de 3,466 MEUR en crédits de paiement, soit 2 % du budget total de l'organisme. Pour faire face à cette situation, l'établissement a pris différentes mesures pour réduire ses dépenses. Un programme de réduction des charges de fonctionnement a été engagé dans les départements opérationnels et dans les services de la direction générale. Les économies ont porté en particulier sur les frais de missions et de déplacements et sur les prestations extérieures. Les activités générant des ressources contractuelles, qui représentent un peu moins de 30 % du budget de l'établissement, soit 43 millions d'euros, ont été épargnées, avec une attention particulière portée aux projets financés sur les contrats de plan État/région et les documents de programmation dans les départements d'outre-mer. Les équipements liés à la sécurité ont aussi été préservés ainsi que les achats prévus comme contrepartie du CIRAD sur des projets contractuels avec les collectivités locales et l'Union européenne. Dans le même temps, à la suite de négociations conduites entre partenaires sociaux, une indemnité outre-mer pour les personnels du CIRAD relevant de la convention DOM a été mise en place, d'un montant égal à 10,31 % de leur salaire mensuel, dont la mise en ouvre est étalée sur les années 2003, 2004 et 2005, Le montant total de cette prime se traduira par une charge supplémentaire dans les comptes de l'organisme de 840 KEUR par an à compter de 2005. Il existe en effet au sein de l'établissement deux conventions de travail. La première s'applique aux agents recrutés en métropole et comprend cri particulier une clause de mobilité pour les cadres liée à la mission de coopération avec les pays en développement de l'organisme. Cette convention prévoit au titre de l'expatriation, une prise en charge des frais supplémentaires liés à un séjour prolongé à l'étranger ou dans les DOM/TOM. La seconde convention s'applique uniquement aux agents recrutés localement dans les quatre départements d'outre-mer où le CIRAD dispose d'implantations. Elle diffère de la première en ce qu'elle permet une certaine représentativité aux organisations syndicales uniquement présentes dans les DOM au-delà des cinq confédérations nationales. C'est donc dans le cadre de cette deuxième convention qu'a été instituée cette nouvelle indemnité attribuée uniquement aux agents recrutés localement. Pour compenser le surcoût lié à cette nouvelle prime et dans le contexte de tension globale sur les moyens, les partenaires sociaux ont négocié un certain nombre de dispositions permettant de simplifier le dispositif d'expatriation et d'en diminuer le coût. C'est dans ce cadre que le remboursement des fluides (eau, électricité) consenti précédemment aux agents de la convention métropole dans le cas d'une affectation dans les DOM a été supprimé. Cette suppression conduit à une baisse du pouvoir d'achat de ces personnels évaluée à 4 % de leur revenu global selon certaines organisations syndicales. Cette rationalisation nécessaire qui a fait l'objet d'un accord signé avec la majorité des organisations syndicales, ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté de développement des activités du CIRAD au service du développement des départements d'outre-mer.
|