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Rubrique :
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défense
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Tête d'analyse :
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réservistes
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Analyse :
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engagement à servir dans la réserve. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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Un dépliant de l'armée de l'air relatif à la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) indique notamment qu'à l'issue de cette FMIR les jeunes concernés peuvent conclure un engagement à servir dans la réserve « pour une durée de 1 à 3 années à compter du 1er janvier de l'année suivante ». Alors qu'il est évidemment de l'intérêt de l'armée de l'air et du nouveau réserviste que ce dernier s'intègre le plus rapidement possible dans une unité, un tel délai d'attente, probablement dû à des pratiques administratives non appropriées, risque de distendre un lien qui au contraire doit être immédiatement et constamment entretenu. M. Bruno Bourg-Broc demande donc à Mme la ministre de la défense quelles sont les raisons de tels événements et comment elle entend y remédier.
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Texte de la REPONSE :
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Le délai imposé entre la fin de la FMIR, d'une durée totale de 30 jours, et la possibilité de servir au sein de la réserve opérationnelle résulte de l'article 10 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense. En effet, cet article prévoit que la durée des activités à accomplir au titre d'un ESR ne peut excéder 30 jours par année civile. Dès lors, le réserviste ayant conclu un nouvel ESR à l'issue de la FMIR ne peut débuter ses activités que sur l'année et l'exercice budgétaire suivants. Les inconvénients liés à ces dispositions ont été pris en compte dans le nouveau projet de loi sur les réserves. L'article 10 sera modifié en conséquence et permettra de prolonger de trente jours les activités des volontaires ayant suivi une formation initiale dans l'année en cours. Ce projet de loi sera présenté au Parlement au cours du deuxième semestre.
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