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Rubrique :
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marchés publics
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Tête d'analyse :
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passation
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Analyse :
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procédures électroniques. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la publicité des marchés publics. L'article 40 du code des marchés publics prévoit que la personne publique choisit librement les modalités de publicité de ces marchés. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics précise que la publicité peut s'effectuer par presse spécialisée, affichage et publication sur le site internet de l'acheteur ou tout autre portail adapté. Les petites communes rurales souvent dépourvues de site internet doivent s'assurer que les moyens de publicité ont réellement permis aux prestataires potentiels d'être informés, afin d'éviter tout contentieux. De plus, peu de prestataires se déplacent dans nos campagnes pour consulter les panneaux d'affichage. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser si la création, par son ministère, d'un site internet gratuit dédié à la publication des avis de marché ne permettrait pas d'éviter nombre de contentieux à venir.
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Texte de la REPONSE :
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Le recours à une publication sur un site internet est un moyen de publicité qui peut être adapté pour certains marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes. C'est notamment le cas lorsque le coût d'une publicité écrite est disproportionné par rapport au montant de l'achat à réaliser. Les petites communes rurales qui ne disposent pas de site internet et qui souhaitent néanmoins recourir à ce support d'information peuvent solliciter les services de sociétés spécialisées ou décider de publier leurs annonces relatives à des marchés passés selon une procédure adaptée sur des sites ayant une audience suffisante en matière d'achat public. Ainsi, le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose aux acheteurs publics, pour un prix forfaitaire par annonce, une publication des avis relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes sur le site de la Direction des Journaux officiels. Cette offre est de nature à répondre aux besoins des petites collectivités territoriales qui peuvent ainsi disposer d'une large diffusion pour leurs marchés de faible montant. En tout état de cause, le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie n'a pas vocation à publier les avis de publicité des marchés des collectivités territoriales. Les marchés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont, du reste, publiés sur une plate-forme qui regroupe les marchés des principaux ministères.
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