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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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déchets radioactifs
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Analyse :
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dépollution. laboratoires Curie. Arcueil
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Bouillonnec appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les anciens laboratoires Curie, situés à Arcueil (Val-de-Marne). Ces anciens laboratoires de recherche, appartenant encore à ce jour à l'université Paris VI, ont généré des déchets radioactifs. Ces déchets se trouvant dans une zone fortement urbanisée, la question de la dépollution du site présente un caractère d'urgence. En effet, le rapport de l'IRSN de juillet 2003, suite aux mesures effectuées, conclut qu'il serait préférable de regrouper en un même lieu tous les objets contaminés et les déchets actuellement conditionnés pour les faire évacuer rapidement sur un endroit approprié. Considérant que l'université de Paris VI a annoncé sa volonté de remettre rapidement aux domaines les anciens laboratoires Curie, la gestion de cet espace apparaît relever de la responsabilité de son ministère. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que cessent tous les risques inhérents à un site contaminé laissé à l'abandon.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au site de l'ancien institut Curie à Arcueil. Les activités passées effectuées dans cet institut depuis le début des années 1930 ont conduit à la contamination radioactive de certaines zones et à la production de déchets radioactifs, dont certains sont encore en attente d'élimination. La priorité est tout d'abord que le site soit bien mis en sécurité pour ne pas créer de risques inacceptables pour la santé des riverains. Cette responsabilité incombe à l'université Pierre-et-Marie-Curie en sa qualité de détenteur des terrains et des locaux. Les problèmes posés par ce site sont anciens et les interventions se sont succédé depuis la cessation des activités en 1978. Des opérations se sont poursuivies de 1999 à 2002 pour assurer la mise en sécurité du site. Une surveillance est régulièrement effectuée sur le site et en limite de propriété. Cette surveillance montre qu'il n'y a pas de risque sanitaire pour la population. Ce point a été confirmé dans un rapport récent de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de mars 2004. Il n'a, par ailleurs, pas été mis en évidence de risque de contamination des eaux souterraines. L'IRSN préconise dans un rapport de juillet 2003 des mesures complémentaires de mise en sécurité, en particulier pour regrouper certains déchets. Ces mesures seront prochainement prescrites à l'université par arrêté préfectoral. Au-delà des travaux de mise en sécurité, la remise en état du site peut nécessiter des travaux de nature - et évidemment de coûts - d'importance variable. Ces travaux doivent être définis en fonction de l'usage futur du site. Cette décision sur l'usage futur du site relève de l'université Paris-VI. Le ministère de l'écologie et du développement durable a donc interrogé le ministère en charge de la recherche et de l'éducation nationale dont relève l'université Paris-VI pour connaître ses intentions sur le devenir de ce site et ainsi définir rapidement une stratégie de remise en état du site proportionnée aux risques et fonction d'un usage clairement défini.
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