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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les demandes exprimées par le groupement de défense sanitaire de la Moselle (GDS) concernant le système de suivi des garanties sanitaires. Le GDS souligne que, en Moselle, les modifications de gestion des prophylaxies de cet automne concourent à compliquer la communication et déconcertent un bon nombre d'éleveurs. De plus, il déplore une incohérence notoire entre les opérations de prophylaxie exigées annuellement et celles demandées lors de contrôles à l'introduction. Il ajoute qu'en Moselle le total des mouvements de bovins (achats et ventes) représente plus de 15 % de l'effectif. Indiquant que l'incidence financière est importante, le GDS de la Moselle demande que les contrôles obligatoires à l'introduction soient précis et justifiés. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les prophylaxies collectives des maladies bovines (tuberculose et brucellose), conduites depuis quarante ans par l'État, en collaboration avec les éleveurs à travers les groupements de défense sanitaire et avec les vétérinaires sanitaires, ont considérablement amélioré la situation sanitaire du cheptel français. Cette situation favorable a permis d'alléger la pression de dépistage systématique des troupeaux et même d'arrêter celui de la tuberculose dans près de quarante départements. La poursuite de l'objectif d'éradication de la tuberculose et de la brucellose passe par l'identification aussi précoce et exhaustive que possible des derniers troupeaux infectés et leur assainissement. Si, pour la tuberculose, cette identification repose essentiellement sur la découverte de lésions à l'abattoir, les dépistages de routine constitués par les prophylaxies obligatoires et les contrôles à l'introduction continuent à permettre l'identification d'un certain nombre de nouveaux foyers. Les contrôles à l'introduction constituent donc encore un des outils du dépistage des troupeaux infectés et, surtout, de la protection des troupeaux indemnes. Bien que ces contrôles aient déjà été partiellement allégés à l'égard de la brucellose, ils continuent à représenter une charge pour les éleveurs et leur suppression est envisagée, dans la mesure où cela n'abaisserait pas le niveau de protection des élevages destinataires. Cette suppression doit donc avoir pour corollaire la mise en place d'un dispositif d'identification et de surveillance des exploitations susceptibles de présenter un risque sanitaire particulier à l'égard des maladies concernées. Ce dispositif a vocation à s'inscrire dans une veille sanitaire plus large, nécessaire pour assurer la détection précoce et la gestion rapide des incidents majeurs en termes de santé publique vétérinaire. Cependant, les réunions de concertation qui se sont tenues jusqu'à présent n'ont pas permis de trouver un consensus entre la profession agricole, la profession vétérinaire et l'administration tant sur le contenu et les modalités de cette veille sanitaire que sur son financement. Pour cette raison, un rapport destiné à formuler de nouvelles propositions à caractère tant technique qu'économique, basées sur un diagnostic partagé des attentes des différents partenaires de la santé publique vétérinaire, a été demandé à M. Patrick Gerbaldi, inspecteur général de la santé publique vétérinaire. Au vu de ses conclusions qui ont été rendues fin février, les objectifs de la veille sanitaire vétérinaire qui incluront la surveillance des risques spécifiques en matière de tuberculose et de brucellose bovines seront fixés et les dispositions réglementaires correspondantes seront élaborées.
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